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Fichier des Véhicules Assurés, tous concernés !

Janvier 2019 - Veille

Depuis le 1er janvier 2019, tout mouvement de flotte automobile (entrée ou sortie de véhicule) doit être déclaré en temps réel dans le Fichier des Véhicules assurés (FVA).

La gestion de ce fichier est confiée à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et est à disposition des forces de l’ordre à compter du 1er janvier 2019.

 

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?

En France, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance[1]. Pour lutter contre la fraude à l’assurance, le Ministère de l’Intérieur a donc décidé la mise en place d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Ce dernier a pour objectif de recenser tous les véhicules immatriculés pour en identifier une liste de véhicule non assurés. Le FVA comporte notamment l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Mis à disposition des forces de l’ordre, le FVA permettra donc de faciliter leur travail en détectant si le véhicule contrôlé est assuré ou non.

 

Quels sont les risques et sanctions en cas de non-respect ?

L’utilisateur d’un véhicule non-assuré s’expose à de nombreuses sanctions. La première infraction sera punie d’une amende pouvant aller de 500 € à 3 750 €. Cette dernière pourra être assortie de la suspension ou annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser et confiscation du véhicule. Dans le cas d’une nouvelle infraction, la réponse pénale pourra aller jusqu’à 7 500 € d’amende.

En cas de dommages corporels lourds, le responsable de l’accident non assuré devra rembourser le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) de la totalité de la somme pour indemniser les victimes de l’accident. Ce montant pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros.

 

Comment déclarer vos véhicules en temps réel ?

APRIL Entreprise a obtenu une délégation d’alimentation du FVA de la part des compagnies d’assurance afin de simplifier et d’accélérer le processus.

Vous êtes client APRIL Entreprise ? Votre extranet dédié vous permet en temps réel de :

  • Consulter vos polices et avenants
  • Enregistrer les entrées et sorties de vos véhicules
  • Déclarer vos sinistres
  • Réaliser un suivi des différents sinistres
  • Analyser les rapports d’expertise

Pour en savoir plus sur l’utilisation de votre extranet, téléchargez notre guide.

 

Vous n’êtes pas client APRIL Entreprise ? Vous êtes tenu de déclarer en temps réel toute entrée ou sortie de véhicules de votre parc automobile, peu importe votre mode de gestion actuel.

Habilitée à déclarer les garanties des flottes automobiles, APRIL Entreprise peut vous accompagner pour renseigner le FVA et répondre aux obligations de cette nouvelle réglementation.  

N’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : flotte@april-entreprise.fr

APRIL Entreprise, l’assurance en plus facile !

 


[1] Communiqué de presse, Création du fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre, juillet 2018.