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Expatrié / Détaché

Vos collaborateurs sont amenés à se déplacer à l’étranger ?

Votre entreprise se développe à l’international et de ce fait vos collaborateurs sont amenés à se déplacer ponctuellement ou fréquemment à l’étranger. Comment seront-ils couverts en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ? Avez-vous pensé à sélectionner l’assurance adaptée ?

Parce que les coûts de santé peuvent être importants dans le monde, et pour faire face à tous les imprévus, il est essentiel d’être bien préparé et accompagné.

 

Il existe 3 types de mobilité à l’internationale :

Mission professionnelle

  • Périodes courtes : d’1 jour à 6 mois (ex : salon professionnel à l’étranger…)
  • Contrat de travail français
  • Maintien dans les régimes obligatoires français de protection sociale

Détachement

  • Période : entre 6 mois et 6 ans (ex : prospection et développement de marché)
  • Contrat de travail français
  • Maintien dans les régimes obligatoires français de protection sociale
  • Cotisation au Régime général de la Sécurité Sociale et aux caisses complémentaires ARCCO/AGIRC
  • Couverture fortement recommandée dans le pays de destination
  • Prévoyance non nécessaire (le collaborateur reste assuré par le contrat collectif)

Expatriation

  • Période : 6 mois à 6 ans et plus (ex : création, mise en place, gestion d’une filiale à l’étranger)
  • Contrat de travail français ou local selon le profil du salarié
  • Régime local de l'Etat de destination.
  • Retraite : cotisations auprès du régime local, incidence sur les pensions du régime français
  • La protection sociale doit être pensée dans son intégralité (santé/prévoyance + assistance rapatriement)

 

La protection sociale doit s’adapter à la destination, à la durée et au type de contrat de travail choisi, elle ne s’improvise pas. Encore trop d’entreprises font l’erreur de dupliquer la couverture de leurs salariés en cas de mobilité internationale.

Vous ne savez pas comment choisir votre type de couverture ? Nous avons la solution à toutes les situations de mobilité internationale ! Nos équipes vous apportent expertise et proximité pour vous accompagner peu importe votre taille et votre secteur d’activité.

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En dehors du territoire français, le domaine d’intervention de la Sécurité sociale demeure restreint et les remboursements des frais de santé à l’étranger limités, voire inexistants, alors que les factures peuvent s’avérer très onéreuses. En effet, du simple incident à l’accident grave, nombreux sont les risques auxquels sont exposés les salariés en déplacement et par extension votre entreprise en les y envoyant.

En mission ou en expatriation, l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale française et les Conventions collectives spécifient l’obligation pour votre entreprise d’assurer l’effectivité de la protection sociale de vos collaborateurs et de prendre les mesures nécessaires vis-à-vis des risques encourus à l’étranger.