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L@b.rh / 6 juin 2017

Décryptage des évolutions réglementaires en matière de droit du tavail et d'URSSAF

APRIL Entreprise, en partenariat avec FROMONT BRIENS, vous convient à leur prochain L@b.rh : "décryptage des évolutions réglementaires en matière de droit du tavail et d'URSSAF", le mardi 6 juin 2017 à partir de 8h30.

PROGRAMME

1. Evolutions récentes en matière de droit du travail et de sécurité sociale

  • Nouveau droit de négociation des accords collectifs (avec et sans DS) ;
  • Prescription et modulation des redressements URSSAF.

---2. Evolutions récentes en droit de la protection sociale

  • Dispenses d'affiliation (de droit public et les autres) ;
  • Fin de la période transitoire en santé ;
  • Conséquences de l'encadrement des tarifs en cas de sortie de contrats collectifs obligatoires après une portabilité (art.4 de la loi Evin).

INFORMATIONS PRATIQUES

Intervenant : Maître MILLET URSIN, Avocat associé au cabinet FROMONT BRIENS

Date : Mardi 6 juin 2017

Lieu :
Amphithéâtre Aprilium 1 - 114 bd Marius Vivier Merle
--------69003 Lyon

Programme
8h30 - 8h45 : Accueil et petit déjeuner
8h45 - 10h : Conférence
10h - 10h30 : Questions/réponses

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