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Responsabilité Civile Contamination

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Que votre entreprise fabrique des produits, qu’elle les vende ou les commercialise : vous êtes soumis à la vigilance des pouvoirs publics et des consommateurs. En tant qu’entreprise de la filière agro-alimentaire, pharmaceutique ou cosmétique, vous êtes particulièrement concerné par la contamination et vous devez respecter des normes de qualité et de sécurité pour éviter des sanctions économiques, des pertes financières et une détérioration de l’image de votre entreprise.

LES EXEMPLES CLIENTS

  • Fabrication et vente de steaks hachés surgelés
  • Production et importation d’huile de tournesol
  • Suite à la consommation de steaks hachés surgelés, vendus sous une marque de distributeur, plusieurs personnes ont été victimes d’une grave intoxication alimentaire. L’hôpital qui les a prises en charge, a confirmé l’intoxication avec l’apparition de problèmes intestinaux.

    • Coût des frais de retrait : 225 000€
    • Coût des frais de communication : 20 000€
  • Une cargaison d’huile de tournesol arrivée en France s’avère contaminée. Une partie des produits fabriqués sous différentes marques contiendrait de l’huile d’hydrocarbure. En cas de vente, il existe un risque cancérogène pour les consommateurs.

    • Coût des frais de retrait : plusieurs millions d’euros
    • Frais de destruction
    • Frais de campagne de rappel

ZOOM SUR VOS OBLIGATIONS

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Entre le durcissement des normes, la complexification des chaînes d’approvisionnement et l’exigence croissante des consommateurs, votre activité est exposée à des risques qu’il est indispensable de maîtriser.

Les entreprises répondent à des obligations législatives strictes en termes de sécurité, responsabilité, traçabilité, transparence et prévention pour limiter tout risque de contamination.

Bien qu’elles aient une liberté dans le choix des moyens d’autocontrôle qualité, les entreprises ont une obligation de résultat en matière de sécurité générale des produits mis sur le marché.

L’ESSENTIEL DE LA CONTAMINATION

La contamination correspond à la présence accidentelle ou malveillante d’agents physiques, chimiques ou microbiologiques, susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine. Elle se manifeste de manière imprévue et affecte les produits de l’assuré en les rendant impropres à la consommation ou en dépassant les seuils fixés  par les autorités compétentes.

 

La contamination peut survenir à chaque étape du cycle de vie d’un produit :

  • En amont, depuis une matière première livrée par un fournisseur,
  • Lors du processus de fabrication et de conditionnement,
  • En aval, lors du stockage ou de la livraison.

 

 

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NOS SOLUTIONS

L’assurance contamination est une garantie spécifique incluant souvent une notion de dommages corporels. Sa souscription est conseillée pour limiter les impacts financiers lors d’un cas de contamination accidentelle ou intentionnelle. Cette garantie inclut la prise en charge de coûts directs (frais de retrait, coût de remplacement des produits, perte d’exploitation, etc.) mais aussi de coûts indirects (frais de réhabilitation d’image).

En tant que courtier multi-spécialiste, APRIL Entreprise, adopte une approche 360° des risques et sensibilise les entreprises à la mise en place de solutions de prévention. La contamination est un dommage coûteux. Nous restons donc à votre écoute pour analyser vos risques et mettre en place les dispositifs de prévention nécessaires (mesures de traçabilité produit, renforcement des procédures de qualité de produit et de process industriel, etc.) et limiter les effets de cas avérés de contamination.

POURQUOI NOUS CHOISIR…

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    30 ans d’expérience

    des programmes nationaux et internationaux

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    Accompagnement

    en termes de placement, de coordination et de gestion des sinistres

  • picto-international.png

    Expérience dans le développement à l’international

    (Implantation de filiales)

Une équipe pluridisciplinaire, en interaction permanente, vous accompagne dans le suivi complet de votre contrat d’assurance.

 

Une équipe pluridisciplinaire

 

Tout au long de la vie de votre contrat, nous veillons à maintenir un lien de proximité, pour anticiper vos besoins et suivre l’évolution de votre activité, qu’il s’agisse d’un événement positif ou d’un imprévu. Nous privilégions un accompagnement personnalisé avec des services dédiés.

 

 

 

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • L’un des lots livrés par notre entreprise a engendré des intoxications alimentaires vis-à-vis des consommateurs. Grâce à mon assurance, j’ai pu bénéficier de la prise en charge des frais de retrait des produits concernés, et de l’indemnisation réclamée suite aux dommages corporels subis.
    Edouard, Responsable d’une entreprise de fabrication Secteur de l'agro-alimentaire
  • Notre responsabilité a été mise en cause suite à la détection d’un micro-organisme de type Pseudomonas dans l’un de nos fonds de teint, produit phare de notre marque. Cet événement a eu un impact important sur notre image de marque. L’assurance contamination que nous avions souscrite, nous a permis de bénéficier de la prise en charge des frais de gestion de crise.
    Fanny, Responsable qualité d’un Grand Groupe Secteur de la cosmétique

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