• Exemples clients
  • Vos obligations
  • L'essentiel
  • Zoom sur les obligations
  • Nos solutions
  • Nous choisir
  • Contrats
  • Témoignages
  • Offres complémentaires

Responsabilité Civile Décennale

Accueil Protéger l’entreprise Dommages aux tiers Responsabilité Civile Décennale

Vous êtes un professionnel du BTP ? Votre responsabilité peut être engagée pendant 10 ans incompressibles après la réception des travaux. Dans ce contexte, l’ensemble des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination peuvent engager votre responsabilité, sauf cas particuliers (force majeure, faute d’un tiers ou de la victime, etc).

LES EXEMPLES CLIENTS

  • Infiltration d’une façade de bureaux
  • Inondation d’une maison individuelle
  • Quatre ans après la réception de l’ouvrage, des infiltrations sont constatées sur la façade de bureaux dans une zone aéroportuaire. Le rapport d’expertise met en avant un défaut de conception du châssis des fenêtres (paumelles) et de leur mise en œuvre.

    • Reprise des désordres au titre de la garantie décennale : 300 000 €
    • Prise en charge des dommages immatériels consécutifs : 100 000 €
  • Après la réception des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) d’un projet immobilier, des inondations endommagent la maison individuelle mitoyenne. L’expert judiciaire intervenu sur demande des propriétaires de la maison, déclare responsable l’entreprise de travaux VRD au titre d’un défaut d’exécution.

    • Frais de réfection du bassin de rétention : 53 000 €
    • Prise en charge des dommages matériels et immatériels : 150 000 €

ZOOM SUR VOS OBLIGATIONS

Picto_ZoomObligations.png

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, loi Spinetta (Articles 1792, L241-1 et L243-1-1 du Code des assurances) encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Avec ce régime, les constructeurs sont responsables des désordres qui affectent un ouvrage après sa construction  y compris en cas de vice de sol et même s’ils n’ont pas commis de faute.

L’ESSENTIEL DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

L’assurance Responsabilité Civile Décennale couvre les entreprises bénéficiaires du contrat pour les dommages matériels causés à l’ouvrage.

 

Zoom sur les garanties construction

Zoom garanties construction

Zoom sur les obligations et les sanctions

  • Picto-grue.png

    Responsabilité Constructeurs

    En France, tous les constructeurs qui participent à la construction d’un ouvrage neuf ou existant peuvent être recherchés en Responsabilité Civile Décennale.

  • picto-document-1.png

    Obligation d’assurance

    La loi impose parfois de souscrire une assurance Responsabilité Civile Décennale sous peine de sanctions (6 mois d’emprisonnement, 75 000 € d’amende).

  • picto-attestation.png

    Attestation Gain marché

    Pour pouvoir remporter un marché privé ou public,

    vous devrez justifier d’une assurance et être en mesure de la communiquer à votre client.

Nos-solutions_RCDEC-1.jpg

NOS SOLUTIONS

Véritables architectes de solutions, les équipes construction d’APRIL Entreprise proposent des garanties d’assurance au plus proche de votre métier, de vos besoins et de vos clients.

Nous déterminons ensemble :

  • les garanties qui vous conviennent : Responsabilité Civile Décennale (obligatoire ou non), dommages en cours de travaux, garantie aux objets confiés, erreur d’implantation, défaut de conception, etc.,
  • les montants de garanties nécessaires ou confortables à l’exercice de votre métier,
  • le niveau des franchises que vous pouvez supporter.
CONTACTER UN CONSEILLER

POURQUOI NOUS CHOISIR…

  • picto-experts-dédiés.png

    Pôle d’expertise construction

    Un appui quotidien dans vos enjeux métiers.

  • Picto-service-intégré.png

    Service intégré gestion de sinistres

    Un atout pour la défense de vos intérêts.

  • picto-selection-assureurs.png

    Sélection d’assureurs pérennes

    Un gage de confiance et de sérénité.

Tout au long de la vie de votre contrat, nous veillons à maintenir un lien de proximité, pour anticiper vos besoins et suivre l’évolution de votre activité, qu’il s’agisse d’un événement positif ou d’un imprévu. Nous privilégions un accompagnement personnalisé avec des services dédiés.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • Mon sinistre décennal a été pris en charge par mon assureur déduction faite de ma franchise de 2 500 €. Grâce à l’accompagnement de mon courtier APRIL Entreprise, j’ai pu recouvrer cette somme auprès du fabricant qui m’a vendu des matériaux défectueux.
    Pierre-Jean, Gérant d’entreprise Secteur des Travaux Publics
  • Mon courtier m’a conseillé de souscrire en complément de mon assurance Responsabilité Civile Décennale, une garantie « Dommages en cours travaux ». Le vol de mes marchandises entreposées sur le chantier pendant le week-end a ainsi pu être pris en charge.
    David, Directeur Administratif et Financier d’une PME Secteur de la menuiserie bois

NOS OFFRES COMPLÉMENTAIRES

  • Bris de machines (Engins)
    OC_RCDEC-1.jpg
    Bris de Machines

    La garantie bris de machines couvre les engins et les matériels de chantier contre les dommages accidentels pouvant survenir lorsqu’ils sont en activité, en stationnement, pendant leur transport et pendant les opérations de chargement et de déchargement. Elle assure le bris de machine (interne et externe) pour les matériels et les engins en cas de renversement, de collision, de casse, d’incendie, de vandalisme, d’actes de malveillance, de négligence d’utilisation, de tempête, etc. Cette garantie vous permet de préserver vos fonds propres essentiels au bon déroulement  de votre activité.

April Entreprise utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les exploitons pour mesurer et analyser l’utilisation du site (cookies analytiques) et pour l’adapter à vos intérêts et usages (cookies de personnalisation en fonction de votre navigation et de votre navigateur). En savoir plus