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Responsabilité Civile

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes susceptible de causer des dommages à un ou plusieurs tiers sous différentes formes : dommages corporels, dommages matériels et dommages immatériels.

LES EXEMPLES CLIENTS

  • Livraison de matériel non-conforme
  • Chute d’un salarié sur son lieu de travail
  • Des pompes à eau ont été livrées à un client et elles se sont avérées non conformes et donc inutilisables.

    • Coût des conséquences du sinistre avec prise en charge des dommages matériels et immatériels : 70 000 €
  • Un salarié chute sur une feuille de salade dans une allée de grande surface et se blesse.

    • Coût des conséquences du sinistre avec prise en charge des dommages corporels : 16 000 €

ZOOM SUR VOS OBLIGATIONS

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La Responsabilité Civile est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui. Elle est régie par l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

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NOS SOLUTIONS

L’assurance Responsabilité Civile couvre les dommages causés à des tiers. Elle peut être engagée dans plusieurs circonstances suite à des dommages corporels, matériels et immatériels.

Dans le cadre de notre démarche de prévention, nous vous accompagnons dans l’analyse de votre activité et de vos risques pour limiter l’engagement de votre Responsabilité Civile.

Véritable architecte de solutions, nous vous proposons des garanties modulaires pour répondre au mieux à vos besoins.

 

En tant que partenaire conseil, nous recherchons pour vous les volets de Responsabilité Civile susceptibles d’être engagés dans le cadre de votre activité :

  • La Responsabilité Civile avant livraison ou RC exploitation pour les risques liés à l’exploitation courante d’une société dont la garantie faute inexcusable de l’employeur.
  • La Responsabilité Civile après livraison ou RC produit pour les risques liés à la vente de produits dont la garantie « frais de retrait » et la garantie « frais de dépose-repose ».
  • La Responsabilité Civile professionnelle pour les risques liés aux prestations de conseils ou de service.

Ces couvertures peuvent être souscrites conjointement ou séparément.

Contacter un conseiller

POURQUOI NOUS CHOISIR…

  • picto-30-ans-dexperience.png

    30 ans d’expérience

    des programmes nationaux et internationaux

  • picto-accompagnement.png

    Accompagnement

    en termes de placement, de coordination et de gestion des sinistres

  • picto-international.png

    Expérience dans le développement à l’international

    (Implantation de filiales)

Une équipe pluridisciplinaire, en interaction permanente, vous accompagne dans le suivi complet de votre contrat d’assurance.

 

Une équipe pluridisciplinaire

 

Tout au long de la vie de votre contrat, nous veillons à maintenir un lien de proximité, pour anticiper vos besoins et suivre l’évolution de votre activité, qu’il s’agisse d’un événement positif ou d’un imprévu. Nous privilégions un accompagnement personnalisé avec des services dédiés.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • Nous avons eu un cas de contamination de nos biscuits. Déjà commercialisés dans une grande surface, nos produits ont dû être retirés de la vente par le supermarché. Les frais de retrait à hauteur de 50 200€ ont été pris en charge par notre assureur sur présentation d’une réclamation justifiée du supermarché. Notre contrat Responsabilité Civile incluant une extension de garantie frais de retrait : nous n’avons pas eu d’impact financier.
    Anne-Laure, Dirigeante d'une entreprise de fabrication de biscuits Secteur de l'agro-alimentaire
  • Nous avons fabriqué des dalles pour un aménagement extérieur. Nous les avons vendues et les clients les ont posées eux-mêmes. Quelques semaines après la pose, nos clients ont constaté le décollement des dalles et nous ont réclamé le remplacement des dalles litigieuses. Au titre de la garantie Frais de dépose et de repose de notre contrat Responsabilité Civile, nous avons été indemnisés des frais engagés pour extraire et acheminer les dalles, et pour la pose des dalles de substitution. En parallèle, notre assureur a exercé un recours à l’encontre du fournisseur de la colle utilisée pour fabriquer les dalles, à l’origine du sinistre.
    Olivier, Dirigeant d’une entreprise de fabrication d’éléments pour l’aménagement extérieur Secteur du BTP – Matériaux de construction

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