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Caution

En qualité de chef d’entreprise, vous soumissionnez dans le cadre de marchés publics ou privés nécessitant la mise en place de cautions dédiées ? Vous exercez une activité réglementée soumise à garantie financière obligatoire sous peine de mise en cause pénale ?

Les solutions dédiées du monde de l’assurance vous permettent d’optimiser vos sources de financement en concentrant vos engagements bancaires sur le financement de vos investissements et de votre croissance. Le marché des garanties financières reste un marché principalement bancaire. La caution reste un engagement faiblement rentable et consommateur de fonds propres pour les partenaires bancaires. Ces derniers préféreront toujours libérer des capacités pour financer vos investissements ou une opération de croissance externe. D’années en années, la part des assureurs ne cesse de s’accroître suite aux dernières réglementations.

Zoom sur vos obligations

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Vous êtes professionnels des secteurs de l’intérim, l’environnement, de la promotion immobilière ou de la construction des individuels, du tourisme : vous ne pouvez exercer votre activité sans garantie financière légale.

 

  • La garantie financière intérim a été instaurée par la loi du 2 janvier 1979. Toute entreprise du secteur Travail Temporaire doit justifier d’une garantie financière pour exercer son activité conformément à l’article L.1251-45 du Code du Travail. Son montant est égal à 8% du chiffre d’affaires des 12 mois d’activité de l’exercice fiscal de l’année précédente. 
  • Le décret relatif à la garantie financière légale tourisme (Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015) vise à améliorer la protection du consommateur en instaurant une garantie de la totalité des fonds déposés par les clients auprès des agents et opérateurs de voyage, en conformité avec le droit de l’Union européenne.

L’ESSENTIEL DE LA CAUTION

Garanties financières légales

Cautions de marché

Garantie financière tourisme

Garantie financière tourisme

Garanties financières légales

Depuis septembre 2015, les agences de voyages ont besoin d’une garantie financière pour protéger les consommateurs (touristes) en cas de défaillance d’un agent de voyage.

Caution de soumission

Cautions de marché

Exigée dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché public ou privé, la caution de soumission est un engagement, gage de solidité financière venant « attester » de la bonne exécution des travaux ou de la prestation.

Garantie financière interim

Garantie financière interim

Garanties financières légales

Cette caution couvre le paiement des salaires, des cotisations sociales et charges accessoires, des employés temporaires mis à disposition des différentes entreprises, en cas de défaillance de l’agence d’intérim.

Caution de bonne fin

Cautions de marché

La caution de bonne fin est utilisée pour assurer la conformité des travaux menés au contrat. En cas de défaillance du maître d’œuvre, elle indemnise la perte pécuniaire du maître d’ouvrage.

Garantie financière environnementale

Garantie financière environnementale

Garanties financières légales

Exigée par la loi du 19 juillet 1976 des « C.E.T. », des carrières et des installations dites

« SEVESO », la caution environnementale garantit le paiement par les autorités administratives, des dépenses liées à la surveillance des sites, aux interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et à la remise en état du site après exploitation.

Caution de bon paiement des sous-traitants

Cautions de marché

Issue de la loi du 31 décembre 1975, cette caution vise à garantir au sous-traitant d’un marché, le paiement des sommes convenues dans le contrat de sous-traitance, en cas de défaut de paiement de son entrepreneur général.

Garantie financière agro-alimentaire

Garantie financière agro-alimentaire

Garanties financières légales

La garantie agro-alimentaire permet aux entreprises de se présenter à une adjudication, de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération ou d’acheter des marchandises à prix préférentiels.

Caution de retenue de garantie

Cautions de marché

La caution de retenue de garantie permet de répondre à un appel d’offre sans immobiliser de trésorerie ou de recouvrer une créance intégralement dès la date de livraison.

Garantie financière des douanes

Garantie financière des douanes

Garanties financières légales

Elle garantit le paiement des droits de douanes, taxes, intérêts et sommes diverses recevables en cas de non-respect de ces obligations.

Cautions de restitution d'acompte

Cautions de marché

Elle assure le remboursement des paiements d’avances en cas de non-exécution des travaux.

Garantie de Fin d’Achèvement (GFA)

Garantie de Fin d’Achèvement (GFA)

Garanties financières légales

Elle garantit les futurs acquéreurs de bien immobilier de la bonne exécution des travaux jusqu’à leur livraison. 

Garantie de Fin d’Achèvement (GFA)

Cautions de marché

Elle garantit les futurs acquéreurs de bien immobilier de la bonne exécution des travaux jusqu’à leur livraison. 

Garantie d’Achèvement de Travaux (GAT)

Garantie d’Achèvement de Travaux (GAT)

Garanties financières légales

Elle garantit les futurs acquéreurs de terrain à bâtir de la bonne exécution et de l’achèvement des travaux d’aménagement. 

Garantie d’Achèvement de Travaux (GAT)

Cautions de marché

Elle garantit les futurs acquéreurs de terrain à bâtir de la bonne exécution et de l’achèvement des travaux d’aménagement. 

Les interactions des acteurs de la caution

 

 

 

Les étapes clés et garanties associées

 

OBTENIR DES CONSEILS
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NOS SOLUTIONS

APRIL Entreprise, véritable partenaire conseil, vous aide à répondre à vos obligations légales en matière de garanties financières. Notre équipe Risques Financiers vous accompagne dans vos démarches d’entreprises en :

  • vous offrant un large accès au marché des garants financiers assureurs pour vos activités domestique et export,  
  • réalisant des montages en syndication (partage de risques),
  • proposant les services IT adaptés à votre volumétrie de caution à émettre et en veillant à l’émission de vos attestations de garanties financières légales,
  • renégociant de manière proactive vos contrats dans le cadre de leur renouvellement périodique ou en fonction de l’évolution de votre activité.

Notre démarche d’accompagnement

 

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POURQUOI NOUS CHOISIR

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    Réseau
    de partenaires

    Porteurs de risques, gage de sérénité et de croissance

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    Maîtrise
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    Veille réglementaire
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    Des informations sur des sujets en lien avec votre activité

  • Directeur financier d’un Groupe d’intérim, j’avais besoin de libérer de la capacité financière auprès de mes banques pour réaliser une opération de croissance externe. En me proposant une alternative compétitive via un assureur, APRIL Entreprise a permis à notre entreprise de saisir une opportunité de rachat.
    Sébastien, Directeur Administratif & Financier Secteur de l'intérim]
  • Quand nous avons décroché notre premier marché à l’export, le problème de son financement s’est rapidement posé. APRIL Entreprise m’a proposé une ligne de caution de marché qui m’a permis d’inclure dans le contrat la perception d’un important acompte.
    Sophie, Directrice Commerciale Secteur de l'export
  • Après plusieurs années comme salarié d’un grand groupe spécialisé dans le tourisme, j’ai décidé de créer ma propre agence de voyage spécialisée sur le web. Sans l’accompagnement de mon courtier, je n’aurais pas pu trouver de garant et démarrer mon activité.
    Tom, créateur d’entreprise Secteur du voyage

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