IJSS : fonctionnement, subrogation et maintien de salaire pour les entreprises

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, la question de son revenu devient rapidement centrale. Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) assurent un premier niveau de rémunération, mais leur montant ne permet pas de maintenir la totalité de la rémunération. Afin que ces dispositifs soient correctement mis en œuvre, comprendre le fonctionnement des IJSS est indispensable.

Qu’est-ce que sont les IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Les IJSS sont des prestations versées par l’Assurance maladie afin de compenser partiellement la perte de salaire en cas d’arrêt de travail. Elles constituent un droit ouvert à tout salarié, sous réserve de remplir certaines conditions :

• Justifier d’une durée minimale d’affiliation à la Sécurité sociale (ex. : 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois, ou un montant minimal de cotisations sur 6 mois.
• Fournir un arrêt de travail dûment prescrit et transmis dans les délais.
• Le paiement des IJSS intervient à compter du 4^e jour d’arrêt de travail en respectant un délai de carence de trois jours (sauf exceptions, comme en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).

Comment sont calculées les IJSS ?

Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, l’assiette de calcul des indemnités journalières constituée par le salaire est plafonné sur la base de 1,4 SMIC mensuel brut (soit 2 522,52 €), contre 1,8 SMIC auparavant (3 243,24 €).

Le calcul se déroule en quatre étapes :

1. Calcul du salaire journalier de référence : addition des salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt.
2. Application du plafond : les salaires pris en compte ne peuvent dépasser 1,4 SMIC mensuel brut.
3. Obtention du salaire journalier de base : division du total plafonné par 91,25 (nombre de jours calendaires sur trois mois).
4. Calcul de l’IJSS : l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base.

source : ameli.fr

Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et obligations de maintien de salaire par l’employeur

Les IJSS ne couvrent qu’une partie du salaire habituel. Pour éviter une perte de revenus trop importante, la loi prévoit que l’employeur complète cette indemnisation, sous certaines conditions.

Le cadre légal

Selon l’article L1226-1 du Code du travail, un salarié ayant au moins un an d’ancienneté bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération en cas d’arrêt maladie ou accident non professionnel dans les conditions suivantes :

• Le maintien de la rémunération débute à compter du 8^e jour d’arrêt de travail suivant l’application d’un délai de carence de 7 jours.
• L’employeur doit compléter les IJSS afin d’assurer au salarié un revenu équivalent à 90 % de son salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt.
• Cette durée est ensuite prolongée (à 2/3 du salaire brut) pour les 30 jours suivants, avec une majoration possible en fonction de l’ancienneté (10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans).

Ces règles constituent un socle minimal, auquel s’ajoutent souvent des dispositions plus favorables prévues par les conventions collectives.

La durée d’indemnisation est calculée sur 12 mois consécutifs de façon discontinue : le nombre de jours de salaires maintenus sera pris en compte si un nouvel arrêt de travail survient dans les 12 mois suivants pour calculer la durée de maintien de salaire du nouvel arrêt de travail.

L’impact des conventions collectives

De nombreuses branches professionnelles renforcent l’indemnisation des salariés en arrêt de travail :

• Métallurgie (IDCC 3248) : avec notamment maintien à 100 % du salaire brut pour les non cadres ayant entre 1 ans et 5 ans d’ancienneté pendant 90 jours.
  Pour les cadres la CCN prévoit notamment un maintien à 100% du salaire brut pendant 90 jours puis 50% pendant 90 jours.
• Télécommunications (IDCC 2148) : après 6 mois d’ancienneté et dès le 1^er jour d’arrêt, maintien de la rémunération nette à 100 % pendant 45 jours, puis à 75 % pendant 60 jours.
• Syntec (IDCC 1486) : après 12 mois d’ancienneté et dès le 1^er jour d’arrêt, maintien à 100% du salaire brut du salarié cadre pendant 90 jours.

sources : code.travail.gouv-metallurgie

Ces compléments conventionnels permettent de sécuriser le revenu du salarié, mais créent aussi pour l’entreprise des obligations financières supplémentaires.

Un enjeu de conformité pour les entreprises

Ne pas respecter ces obligations expose l’employeur à un risque prud’homal.

De surcroît, le contrat de prévoyance est amené à prendre le relai voire financer en partie l’obligation de maintien de salaire de l’employeur. Pour éviter toute erreur d’application (car les règles varient selon l’ancienneté, le statut cadre/non-cadre et la convention collective applicable), il est recommandé de s’appuyer sur un courtier conseil expert dans le domaine.

Sur ce point APRIL Entreprise accompagne les DRH : audit de conformité, étude des obligations de la CCN, et mise en place d’un contrat de prévoyance adapté aux besoins de couverture de l’employeur.

Maintien de salaire et subrogation : deux logiques différentes

Le maintien de salaire, une obligation pour l’employeur

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne couvrent qu’une partie du salaire habituel. Pour limiter cette perte, le Code du travail impose à l’employeur de verser un complément de rémunération, dès lors que certaines conditions sont remplies (ancienneté minimale, respect des délais de transmission de l’arrêt, perception des IJSS).

Ce maintien légal correspond à :

• 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt ;
• 2/3 du salaire brut pour les 30 jours suivants, avec une durée prolongée en fonction de l’ancienneté.

Dans la plupart des cas, les conventions collectives vont plus loin et prévoient des régimes plus favorables, comme un maintien à 100 % du salaire brut pendant plusieurs mois en métallurgie, ou l’absence de délai de carence dans les transports routiers et les télécommunications.

La subrogation, un mode de gestion associé

La subrogation n’est pas une obligation distincte, mais une modalité pratique liée au maintien. Elle permet à l’employeur de percevoir directement les IJSS de la CPAM et de les reverser au salarié via la paie.

Deux conditions doivent être réunies :

• l’employeur continue de verser tout ou partie du salaire pendant l’arrêt ;
• le montant du salaire maintenu est au moins égal aux IJSS dues au salarié.

Ce mécanisme présente des avantages :

• pour le salarié : il continue de percevoir son revenu par la paie, sans attendre le versement de la Sécurité sociale ;
• pour l’employeur : il dispose d’une meilleure visibilité de trésorerie et évite les décalages de paiement.

Les risques à anticiper pour l’entreprise

Le maintien de salaire représente un engagement financier et administratif important. Une erreur de calcul, un oubli ou une mauvaise gestion de la subrogation peut entraîner des litiges prud’homaux avec les salariés.

Régime de prévoyance : sécuriser les revenus des salariés

Même si les IJSS assurent un premier relais et que le maintien de salaire est encadré par la loi et les conventions collectives, le revenu du salarié reste souvent insuffisant en cas d’arrêt prolongé. D’où l’importance pour les entreprises d’adosser ces dispositifs un régime de prévoyance.

Ces régimes permettent de compléter les IJSS et d’assurer une protection plus solide :

• en couvrant les arrêts longs ou répétés,
• en maintenant un niveau de revenu proche du salaire net,
• et en transférant une partie du risque financier vers un organisme assureur ou de prévoyance.

Au-delà du respect des obligations, ces dispositifs deviennent un levier RH : ils renforcent l’attractivité, soutiennent la fidélisation et limitent les risques sociaux.

Chez APRIL Entreprise, nous accompagnons les dirigeants et les DRH dans la mise en place et le pilotage de ces solutions. Nous veillons à :

• Auditer et vérifier la conformité des contrats pour éviter tout risque URSSAF ou prud’homal.
• Accompagner sur le paramétrage de la DSN pour fluidifier la gestion des flux IJSS et subrogation,
• Fournir des outils pratiques (signature électronique, application mobile, cartes dématérialisées).
• Accompagner les DRH dans la durée, grâce à un suivi annuel et des solutions ajustées aux évolutions légales et conventionnelles.

Correctement articulée avec les IJSS et le maintien de salaire de l’employeur, la prévoyance collective permet ainsi à l’entreprise de construire une protection sociale cohérente et sécurisée, au bénéfice de ses collaborateurs comme de son organisation.