SOMMAIRE

• I – Préambule
• II – Définitions
• III – Identifiant, Code confidentiel & Captcha
• IV – Accès aux Services et Offres proposés sur le Site « april-entreprise.fr»
• V – Informations sur les Services et les Offres proposés
• VI- Service et produits
• VII – Accessibilité
• VIII – Propriété
• IX – Base de données
• X – Limitation de responsabilité
• XI – Force majeure
• XII – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services
• XIII – Convention sur la preuve
• XIV- Invalidité
• XV- Loi applicable

I – Préambule

Le Site « april-entreprise.fr » est destiné à informer le public sur l’actualité d’APRIL Entreprise et sur les différentes offres et services proposés par APRIL Entreprise.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du Site « april-entreprise.fr» et des différents services proposés.

L’utilisation ou l’accès au Site april-entreprise.fr et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Directeur de la publication du Site « april-entreprise.fr » est : M. Christian BELVAL

L’Editeur du Site « april-entreprise.fr » est la société APRIL Entreprise, SAS au capital de 7 842 160 euros – RCS Lyon 338 399 439 – Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 008 043 (www.orias.fr) – siège social : 114, Boulevard Marius Vivier Merle – CS 73344- 69439 Lyon Cedex 03 – France – Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).
Contact : Christian BELVAL

L’Hébergeur du Site « april-entreprise.fr», est, NEWQUEST SARL  au capital de 150 000 euros- RCS Chambéry n°495 272 536 – siège social : 20 avenue des Chevaliers Tireurs -73000  CHAMBERY.
Contact : Yann COSTES

II – Définitions

CNIL
Désigne la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ».

Captcha
Désigne un petit programme utilisé pour protéger une page de formulaire. En cliquant la case prévue, l’internaute prouve que ce n’est pas un programme informatique ou une machine qui remplit le formulaire.

Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d’accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres
Désigne les différents services et les offres commerciales proposés par la société APRIL Entreprise tels qu’ils figurent à l’article V « Informations sur les Services proposés ».

Site
Désigne le Site Internet april-entreprise.fr à partir desquels l’Utilisateur accède aux Services, Offres proposés par la société APRIL Entreprise.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

Sites
Désigne les Sites Internet à partir desquels l’Utilisateur accède aux Services, Offres proposés par la société APRIL Entreprise ou par le groupe APRIL.

Sociétés
Désigne les sociétés commerciales du groupe APRIL proposant leurs services et leurs offres par l’intermédiaire des Sites « april.fr » et « april.com ». La liste de ces sociétés figurent sur lesdits sites.

III – Identifiant Code confidentiel & Captcha

L’Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l’Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel et/ou de l’Identifiant, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel et/ou son Identifiant.
La responsabilité d’APRIL Entreprise ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du Code confidentiel.

L’utilisation concomitante de l’Identifiant, du Code confidentiel unique et du captcha  (installé sur les formulaires) constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.
Les enregistrements au sein du système d’information de la Société APRIL Entreprise constituent également, pour la Société APRIL Entreprise et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

IV – Accès aux Services et Offres proposés sur le Site « april-entreprise.fr »

Les Services et les différentes Offres proposés par la Société APRIL Entreprise sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services et certaines Offres proposés sur le Site april-entreprise.fr peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat APRIL Entreprise après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

APRIL Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Lorsqu’ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site ou des Services.

APRIL Entreprise se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services et/ou aux Offres proposés sur le Site « april-entreprise.fr » qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

V – Informations sur les Services et les Offres proposés

5.1. Service d’informations Presse, institutionnelles, Groupe

5.1.1. Informations sur les pages Presse d’APRIL Entreprise
A travers cette page « Presse », l’Utilisateur a la possibilité de demander des informations sur APRIL Entreprise mais également de trouver la procédure qui lui permettra de contacter notre service Presse.

5.1.2. Informations sur les pages institutionnelles d’APRIL Entreprise

Sur ces pages « Qui sommes-nous ? » et « Cœur de métier », l’Utilisateur pourra retrouver toutes les informations relatives à APRIL Entreprise et ses activités.

5.1.3. Informations sur les pages institutionnelles du groupe APRIL
En cliquant sur l’onglet groupe APRIL un lien de redirection permet d’accéder aux informations affichées sur le site  http://groupe.april.fr/  qui sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu de ce site,  la société APRIL (Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France, RCS : 377 994 553, ORIAS  : 07 019 365) ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. APRIL se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations.

5.2. Service « Partenaires »

Ce service permet d’accéder à une liste non exhaustive des différents partenariats conclus avec APRIL Entreprise. Se trouve un descriptif de chacun des partenaires présents, des liens et des images.

5.3. Service « actualités »

Cet espace permet en cliquant sur le bouton « actualités » d’accéder à des articles et notes d’information liées à des thématiques (en assurance de personne, IARD et risques financiers)  mais également à des informations sur des services et des offres proposés par APRIL Entreprise.

5.4. Service « WEB TV »

Ce service permet en cliquant sur « web tv » de visualiser des replay de conférences et notes d’information propres à des thématiques (en assurance de personne, IARD et risques financiers)  mais également des vidéos de présentation et d’information sur les services proposées par APRIL Entreprise.

5.5. Service Recrutement

Ce service présente les informations sur les principes d’action d’APRIL Entreprise vers ses collaborateurs. Il permet également en cliquant sur le lien https//groupe.april.fr./candidats d’accéder aux offres d’emploi présentes sur le site

5.6. Service « Contact »

A travers cette page, l’Utilisateur a la possibilité de compléter un formulaire pour entrer en contact avec APRIL Entreprise. Il pourra nous solliciter pour obtenir un devis, une information sur un produit, des renseignements sur un contrat en cours, etc.

5.7. Service « Espace Client »

5.7.1. Description du Service Espace Client
Ce Service permet à l’Utilisateur, d’accéder à ses données personnelles concernant la gestion du (es) contrat(s) dont il est titulaire. En se connectant à ces espaces, l’Utilisateur peut réaliser certains actes en ligne et notamment accéder ou modifier certaines données personnelles.

5.7.2. Accès au service Espace Client
Pour accéder à ce Service, l’Utilisateur doit, lors de chaque connexion :

• renseigner son Identifiant et son Code confidentiel qui lui ont été communiqué par courrier postal lors de l’envoi de son dossier d’adhésion.

VI – Services et Produits

6.1. Informations sur les services et produits
Les informations sur le Site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Sont également présentes sur ce Site les informations permettant à l’Utilisateur de mieux appréhender l’univers de l’assurance. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du Site, APRIL  Entreprise ne peut pas être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le Site sont destinés aux résidents français et résidents à l’étranger. APRIL Entreprise se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

6.2. Conditions d’obtention d’un devis
Lorsque l’Utilisateur demande un devis, il lui est demandé de renseigner un formulaire comportant des informations personnelles et financières nécessaires au traitement de sa demande. Ces données sont obligatoires pour pouvoir procéder à l’étude de la demande.

VII – Accessibilité

Le Site « april-entreprise.fr » est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. APRIL Entreprise se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. APRIL Entreprise ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’Utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d’accès donnés par APRIL Entreprise et des compétences permettant l’accès au Site et aux Services.

VIII – Propriété

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l’accès au Site et aux Services proposés ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’APRIL Entreprise ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

IX – Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations communiquées par les Utilisateurs (ci-après la « Base de Données »).
Ces Bases de Données sont la propriété exclusive d’APRIL Entreprise.
Conformément à la loi française, les Utilisateurs des Services s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’APRIL Entreprise sur la Base de Données et s’interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.
Les Utilisateurs s’interdisent tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

X – Limitation de responsabilité

APRIL Entreprise ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un Site tiers n’implique ni l’approbation par APRIL Entreprise du Site tiers, ni l’approbation par APRIL Entreprise des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL Entreprise décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des Sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, APRIL Entreprise  ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, APRIL Entreprise ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des sites par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre qu’APRIL Entreprise.

APRIL Entreprise se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. APRIL Entreprise ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

APRIL Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation des sites et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur des sites ou des Services.

XI – Force majeure

APRIL Entreprise ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

XII – Modification des conditions d’utilisation du Site et des Services

APRIL Entreprise se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XIII – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et APRIL Entreprise ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

XIV – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XV – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent de LYON, France.

Documentation  Service Juridique & Conformité – juillet 2019