• Protection sociale
    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines
    Le capital humain est un élément essentiel qu’il faut protéger et fidéliser. APRIL Entreprise vous propose la meilleure protection sociale en lien avec vos obligations légales et conventionnelles ainsi que des prestations de services utiles à vos salariés.
    Protection sociale
  • Retraite
    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines
    Le capital humain est un élément essentiel qu’il faut protéger et fidéliser. APRIL Entreprise vous propose la meilleure protection sociale en lien avec vos obligations légales et conventionnelles ainsi que des prestations de services utiles à vos salariés.
  • Missions professionnelles
    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines
    Le capital humain est un élément essentiel qu’il faut protéger et fidéliser. APRIL Entreprise vous propose la meilleure protection sociale en lien avec vos obligations légales et conventionnelles ainsi que des prestations de services utiles à vos salariés.
    Missions professionnelles
  • Qualité de vie au travail
    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines
    Le capital humain est un élément essentiel qu’il faut protéger et fidéliser. APRIL Entreprise vous propose la meilleure protection sociale en lien avec vos obligations légales et conventionnelles ainsi que des prestations de services utiles à vos salariés.
    Qualité de vie au travail

LETTRE D’INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES RÉF N° AE24-01

Accueil Données personnelles

APRIL Entreprise, soucieuse de la protection de vos données personnelles, présente dans cette Lettre d’information, quelle est leur utilisation et quels sont vos droits. Cette Lettre sera mise à jour en cas d’évolution des informations qu’elle contient et une nouvelle version Vous sera alors communiquée.

 

Origine des données

Lors de la conclusion, l’exécution et la résiliation de votre contrat, nous collectons des données qui Vous sont personnelles, soit auprès de Vous directement, soit indirectement notamment par l’intermédiaire de l’assureur des garanties, de votre employeur si Vous bénéficiez d’un contrat d’assurance collective, ou de l’Adhérent principal si Vous n’êtes qu’Assuré.

 

Traitement de vos données

Quelles sont les modalités de traitement de vos données ?

Dans le tableau suivant, nous Vous expliquons dans quel but vos données sont collectées et utilisées, suivant quel fondement, qui en est responsable et à qui elles sont communiquées.

Pourquoi les
collectons-Nous ?

Sur quelle base ?

Qui en est responsable ?

À qui les
communiquons-Nous ?

Répondre à votre demande d’assurance et suivi de votre contrat (pour cela nous pourrons Vous recontacter par e-mail, téléphone ou sms)

Distribution de contrats d’assurance : étude de vos besoins en assurance, fourniture d’un conseil et présentation d’un contrat

Obligation légale de conseil et exécution de mesures précontractuelles

APRIL Entreprise

Prestataires de services

Tarification, souscription et gestion de votre contrat

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

APRIL Entreprise et le(s) Assureur(s)

Assureurs et cocourtiers apporteurs
Association souscriptrice du contrat auquel vous adhérez
Prestataires de services

Reporting aux assureurs de votre contrat

Exécution du contrat

APRIL Entreprise et le(s) Assureur(s)

Assureurs
Prestataires de services

Elaboration de statistiques et réalisation des comptes techniques (sur données anonymisées)

Exécution du contrat

APRIL Entreprise

Prestataire de services

Suivi des sinistres de prévoyance

Exécution du contrat

Votre employeur

Votre employeur

Prestataires de services

Communications pour le compte de l’Association souscriptrice du contrat sur lequel Vous êtes assuré

Execution du contrat

L'Association souscritptrice du contrat

L’Association souscriptrice du contrat
Prestataires de services

Créer et améliorer nos produits, services et processus

• Mesure et amélioration continue de la qualité de nos services (possible enregistrement de vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques pour analyse, et contact par téléphone, e-mail ou sms pour des enquêtes de satisfaction)
• Analyses statistiques et actuarielles

Intérêt légitime ou consentement

APRIL Entreprise

• Prestataires de service

Effectuer de la prospection commerciale

• Contact par e-mail, téléphone ou courrier pour Vous proposer des offres APRIL
• Organisation d'opérations de communication (salons, webinaires, etc)

Intérêt légitime ou
consentement (selon le canal de communication)

APRIL Entreprise

• Prestataires de service


Respecter nos obligations légales

• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme et application des sanctions financières selon le Code monétaire et financier (possible demande de votre pièce d’identité)

Obligation légale

APRIL Entreprise et le(s) Assureur(s)

• Assureurs de votre contrat

Le cocourtier apporteur

• Tracfin
• Prestataires de service

• Exécution des règles comptables, fiscales et sociales
• Contrôle des comptes

Obligation légale

APRIL Entreprise

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

• Prestataires de service

Le cocourtier apporteur
• Commissaires aux comptes

• Traitement des incidents
• Traitement des demandes d’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel

Traiter les réclamations et litiges

• Traitement des réclamations

Obligation légale

Nous et le(s) Assureur(s)

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

• Prestataires de service
• Le médiateur saisi pour le traitement des
réclamations

• Gestion des éventuelles procédures amiables ou contentieuses et établissement de la preuve de nos obligations (pour apporter la preuve de l’existence ou non d’un contrat d’assurance ou du respect de nos obligations légales ou nous défendre en cas de contentieux)

Intérêt légitime

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

•    Prestataires de service

Le médiateur saisi pour le traitement des réclamations

Gérer les espaces numériques

• Maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de nos espaces numériques, notamment l’accès à nos sites internet, espaces en ligne (Espace de souscription…) et applications mobiles

Intérêt légitime

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

•  Prestataires de service

• Utilisation de cookies ou traceurs pour le bon fonctionnement de nos sites internet et applications mobiles, ainsi qu’à des fins de mesure d’audience et de publicité tel que décrit dans la politique de cookies accessible sur nos sites et applications

Intérêt légitime ou consentement

Nous et/ou les éditeurs
de cookies tiers

• Prestataires de service
• Éditeurs de cookies tiers (voir politique
cookies sur le site Internet concerné)

Contrôler et piloter notre activité

• Contrôle et audit interne pour le suivi de nos
activités et le bon fonctionnement de nos
processus et de nos activités

Intérêt légitime

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

•  Prestataires de service

• Mesure et établissement de statistiques de nos activités commerciales

Intérêt légitime

Nous

• Prestataires de service

 

 

Traitement de vos données de santé

En tant que courtier d’assurance du contrat collectif sur lequel vous êtes assuré, Nous pouvons être amenés à recevoir de la part de l’assureur du contrat ou de votre employeur des données pour le suivi des sinistres prévoyance. A cette fin, nous agissons en qualité de sous-traitant de votre employeur.
Ces données ne peuvent être transmises à ces fins qu’à votre employeur et aux prestataires missionnés par Nous dans ce cadre (par exemple notre prestataire informatique).

 

Qui a accès à vos données ?

•  Nous, Société April Entreprise, 114, Boulevard Marius Vivier Merle – CS 73344- 69439 Lyon Cedex 03, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. •  Les organismes et prestataires listés dans le tableau ci-dessus, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document, dans le strict cadre de leurs missions. Nos prestataires sont notamment nos prestataires informatiques et prestataires d’archivage ou de signature électronique.

 

Où sont traitées vos données ?

•  Sur le territoire de l’Union Européenne.
Elles peuvent toutefois faire l’objet exceptionnellement de transferts dans des pays situés hors de ce territoire.
En cas de transfert, les données sont encadrées par une convention de flux transfrontière établie conformément aux clauses contractuelles types en vigueur émises par la Commission européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation de vos données dépend de la finalité de leur collecte. Elle est détaillée dans le tableau suivant :

Dans quel but ?

Pour quelle durée maximale ?

En cas de devis sans souscription

3 ans

Pour la souscription la gestion de votre contrat et le traitement des réclamations et contentieux

Durée du contrat et du sinistre, augmentée de la durée de la prescription

Pour créer et améliorer nos produits

Pour le contrôle et le pilotage de notre activité

5 ans

Pour l’amélioration continue de nos services

6 à 12 mois

Pour la prospection commerciale

3 ans

Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et en cas de fraude à l’assurance

5 ans

Pour l’exécution de nos obligations légales

Selon les durées de conservation et de prescription applicables et notamment 10 ans à des fins comptables

Pour le bon fonctionnement et la sécurisation des accès à nos sites Internet, Espace Assuré/espaces souscription et applications mobiles

1 an

Pour l’utilisation des cookies

Selon les durées définies dans la politique cookies du site concerné

 

Vos droits

Quels sont vos droits ? 

•  Droit d’accès

•  Droit d’effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite

•  Droit de rectification

•  Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès.

•  Droit d’opposition

•  Droit de limitation du traitement

•  Droit à la portabilité

 

Comment exercer vos droits ?

1. Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le cas échéant une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de nous assurer de votre identité.

 

dpo.aprilentreprise@april.com APRIL Entreprise
Service du Délégué à la Protection des Données
114 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 73344
69439 LYON Cedex 03

 

2. Vous pouvez déposer une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Si Vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

 

 

3. Dans les cas ci-dessous, vous pouvez exercer vos droits comme suit :

Dans les cas de prospection commerciale

 

Vous pouvez Vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail ou le sms reçu. Vous pouvez Vous y opposer directement auprès de l’interlocuteur au téléphone et/ou par inscription gratuite sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique.

Société Worldline
Service BLOCTEL
85 Quai Voltaire – 95870 BEZONS
bloctel.gouv.fr

Cette inscription est sans impact sur nos relations contractuelles en cours, pour le traitement desquelles Nous pouvons quand même Vous appeler.

 

 

Dans les cas de traitements de surveillance

• Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Pour la lutte contre le financement du terrorisme.
• Pour l’application des sanctions financières.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès
auprès de la CNIL :
Commission Nationale Informatique et Liberté
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

 

Dans les cas où votre consentement est requis

• Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement.
Mais attention, le retrait de votre consentement peut rendre impossible la mise en place du contrat ou de son exécution et il ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.

• Comment ?
Contactez les services de souscription aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.