• Protection sociale

    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines

    Le capital humain est un élément essentiel qu’il faut protéger et fidéliser. APRIL Entreprise vous propose la meilleure protection sociale en lien avec vos obligations légales et conventionnelles ainsi que des prestations de services utiles à vos salariés.

    Protection sociale

  • Retraite

    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines

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  • Missions professionnelles

    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines

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    Missions professionnelles

  • Qualité de vie au travail

    Votre bien le plus précieux : vos ressources humaines

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    Qualité de vie au travail

LETTRE D’INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES RÉF N° AE 21-11

Accueil Données personnelles

APRIL Entreprise, soucieuse de la protection de vos données personnelles, présente dans cette Lettre d’information, quelle est leur utilisation et quels sont vos droits. Cette Lettre sera mise à jour en cas d’évolution des informations qu’elle contient et une nouvelle version Vous sera alors communiquée.

 

Origine des données

Lors de la conclusion, l’exécution et la résiliation de votre contrat, nous collectons des données qui Vous sont personnelles, soit auprès de Vous directement, soit indirectement notamment par l’intermédiaire de votre courtier en assurance, de l’Adhérent principal si Vous n’êtes qu’Assuré, de la Sécurité sociale ou du Trésor public.

 

Traitement de vos données

Quelles sont les modalités de traitement de vos données ?

Dans le tableau suivant, nous Vous expliquons dans quel but vos données sont collectées et utilisées, suivant quel fondement, qui en est responsable et à qui elles sont communiquées.

Pourquoi les
collectons-Nous ?

Sur quelle base ?

Qui en est responsable ?

À qui les
communiquons-Nous ?

Répondre à votre demande d’assurance (pour cela nous pourrons Vous recontacter par e-mail, téléphone ou sms)

• Étude de vos besoins en assurance

Obligation légale de conseil lorsque nous sommes votre courtier direct

Nous

• Prestataires de service

• Étude des conditions d’acceptation de votre demande

Exécution des mesures précontractuelles

Nous et le(s) Assureur(s)

• Assureurs, réassureurs et courtiers partenaires sollicités
• Association souscriptrice du contrat auquel Vous adhérez
• Autorités légalement autorisées
• Prestataires de service

• Fixation de la tarification

• Réponse à vos questions

• Traitement de la souscription de votre contrat

Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles

Nous et le(s) Assureur(s)

• Gestion de votre contrat

Créer et améliorer nos produits, services et processus

• Mesure et amélioration continue de la qualité de nos services (possible enregistrement de vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques pour analyse, et contact par téléphone, e-mail ou sms pour des enquêtes de satisfaction)
• Analyses statistiques et actuarielles

Intérêt légitime ou consentement

Nous

• Prestataires de service

Vous informer de nos actualités

• Gestion de la newsletter

Consentement

Nous

• Prestataires de service

Effectuer de la prospection commerciale

• Contact par e-mail, téléphone ou courrier pour Vous proposer des offres APRIL
• Communication de vos données à des
partenaires identifiés

Intérêt légitime ou
consentement (selon le canal de communication)

Nous

• Prestataires de service
• Partenaires commerciaux

Lutter contre la fraude à l’assurance

• Détection des tentatives de fraude
• Gestion des cas de fraude identifiés afin
d’éviter la prise en charge de demandes
injustifiées (une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude est susceptible d’intervenir)

Intérêt légitime

Nous et le(s) Assureur(s)

• Assureurs et réassureurs de votre contrat
• Votre courtier
• Prestataires de service

Respecter nos obligations légales

• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme et application des sanctions financières selon le Code monétaire et financier (possible demande d’une copie de votre pièce d’identité)

Obligation légale

Nous et le(s) Assureur(s)

• Assureurs et réassureurs de votre contrat
• Établissement de crédit
• Votre courtier
• Tracfin
• Prestataires de service

• Lutte contre les contrats en déshérence (fichier
AGIRA)
• Lutte contre l’évasion fiscale (fichier FICOVIE)
• Prélèvement de l’impôt à la source sur les
prestations versées

Obligation légale

Nous et le(s) Assureur(s)

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

• Les autorités légalement autorisées tel que le
Trésor Public
• AGIRA
• Prestataires de service

• Exécution des règles comptables, fiscales et sociales
• Contrôle des comptes

Obligation légale

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

• Prestataires de service
• Commissaires aux comptes

• Traitement des incidents
• Traitement des demandes d’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel

Traiter les réclamations et litiges

• Traitement des réclamations

Obligation légale

Nous et le(s) Assureur(s)

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

• Prestataires de service
• Le médiateur saisi pour le traitement des
réclamations

• Gestion des éventuelles procédures amiables ou contentieuses et établissement de la preuve de nos obligations (pour apporter la preuve de l’existence ou non d’un contrat d’assurance ou du respect de nos obligations légales ou nous défendre en cas de contentieux)

Intérêt légitime

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

•    Prestataires de service

Le médiateur saisi pour le traitement des réclamations

Gérer les espaces numériques

• Maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de nos espaces numériques, notamment l’accès à nos sites internet, espaces en ligne (Espace de souscription…) et applications mobiles

Intérêt légitime

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

•  Prestataires de service

• Utilisation de cookies ou traceurs pour le bon fonctionnement de nos sites internet et applications mobiles, ainsi qu’à des fins de mesure d’audience et de publicité tel que décrit dans la politique de cookies accessible sur nos sites et applications

Intérêt légitime ou consentement

Nous et/ou les éditeurs
de cookies tiers

• Prestataires de service
• Éditeurs de cookies tiers (voir politique
cookies sur le site Internet concerné)

Contrôler et piloter notre activité

• Contrôle et audit interne pour le suivi de nos
activités et le bon fonctionnement de nos
processus et de nos activités

Intérêt légitime

Nous

•    Assureurs et réassureurs de votre contrat

•  Prestataires de service

• Mesure et établissement de statistiques de nos activités commerciales

Intérêt légitime

Nous

• Prestataires de service

 

Traitements automatisés

Vos données peuvent être traitées de façon totalement automatisée, y compris par profilage, selon le processus de souscription ou de gestion concernés, notamment pour apprécier et quantifier les risques à assurer, déterminer si votre demande d’assurance peut être acceptée et selon quelles modalités de tarif et de garanties ou encore déterminer les indemnités à régler.
Ces traitements automatisés peuvent donc avoir un impact sur l’acceptation par l’Assureur de votre demande d’assurance ou sur la tarification ou l’ajustement des garanties d’assurance que Vous sollicitez. Ils peuvent entrainer un refus d’assurance, une majoration de prime ou une exclusion de garantie. Vous disposez de droits spécifiques pour vos données qui font l’objet d’un traitement automatisé détaillé dans la section 3.2. Comment exercer vos droits ?

 

Traitement de vos données de santé

Nous pouvons être amenés à recueillir, par des questionnaires ou d’autres supports, des données concernant
votre santé, pour notre compte et celui de l’Assureur en qualité de responsables conjoints de traitement.

Vos données de santé sont alors traitées par nos soins et par l’Assureur :

 

•  Pour répondre aux obligations de service des prestations complémentaires santé et prévoyance, aux fins de la passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance, incluant : l’étude de risque, la gestion de vos réclamations et des éventuels contentieux, la gestion des recours, la surveillance du risque, la réalisation d’études statistiques et actuarielles, et la lutte contre la fraude à l’assurance.

 •  Pour répondre à nos obligations légales, aux fins de la lutte contre le blanchiment des capitaux.

 

Ces données ne peuvent être transmises à ces fins qu’à l’Assureur et aux réassureurs sollicités dans le cadre de l’étude et de la gestion de votre contrat ainsi qu’aux prestataires missionnés par Nous ou par l’Assureur dans ce cadre (par exemple le gestionnaire des prestations ou le prestataire d’archivage).

 

Qui a accès à vos données ?

•  Nous, Société April Entreprise, 114, Boulevard Marius Vivier Merle – CS 73344- 69439 Lyon Cedex 03, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. •  Les organismes et prestataires listés dans le tableau ci-dessus, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document, dans le strict cadre de leurs missions. Nos prestataires sont notamment notre médecin conseil, nos prestataires informatiques et prestataires de services de paiement ou de signature électronique.

 

Où sont traitées vos données ?

•  Sur le territoire de l’Union Européenne.
Elles peuvent toutefois faire l’objet exceptionnellement de transferts dans des pays situés hors de ce territoire.		 • En cas de transfert, les données sont encadrées par une convention de flux transfrontière établie conformément aux clauses contractuelles types en vigueur émises par la Commission européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation de vos données dépend de la finalité de leur collecte. Elle est détaillée dans le tableau suivant :

Dans quel but ?

Pour quelle durée maximale ?

En cas de devis sans souscription

3 ans

Pour la souscription la gestion de votre contrat et le traitement des réclamations et contentieux

Durée du contrat et du sinistre, augmentée de la durée de la prescription

Pour créer et améliorer nos produits

Pour le contrôle et le pilotage de notre activité

5 ans

Pour l’amélioration continue de nos services

6 à 12 mois

Pour la prospection commerciale

3 ans

Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et en cas de fraude à l’assurance

5 ans

Pour l’exécution de nos obligations légales

Selon les durées de conservation et de prescription applicables et notamment 10 ans à des fins comptables

Pour le bon fonctionnement et la sécurisation des accès à nos sites Internet, Espace Assuré/espaces souscription et applications mobiles

1 an

Pour l’utilisation des cookies

Selon les durées définies dans la politique cookies du site concerné

 

Vos droits

Quels sont vos droits ? 

•  Droit d’accès.

•  Droit d’effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite.

•  Droit de rectification.

•  Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès.

•  Droit d’opposition.

•  Droit de limitation du traitement.

•  Droit à la portabilité.

 

Comment exercer vos droits ?

1. Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le cas échéant une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de nous assurer de votre identité.

 

dpo.aprilentreprise@april.com APRIL Entreprise
Service du Délégué à la Protection des Données
114 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 73344
69439 LYON Cedex 03

 

2. Vous pouvez déposer une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Si Vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

 

 

3. Dans les cas ci-dessous, vous pouvez exercer vos droits comme suit :

Dans les cas de prospection commerciale

 

Vous pouvez Vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail ou le sms reçu. Vous pouvez Vous y opposer directement auprès de l’interlocuteur au téléphone et/ou par inscription gratuite sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique.
Société Worldline
Service BLOCTEL
85 Quai Voltaire – 95870 BEZONS		 bloctel.gouv.fr

Cette inscription est sans impact sur nos relations contractuelles en cours, pour le traitement desquelles Nous pouvons quand même Vous appeler.

 

 

• Dans les cas de traitements de surveillance

• Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Pour la lutte contre le financement du terrorisme.
• Pour l’application des sanctions financières.		 Vous pouvez exercer votre droit d’accès
auprès de la CNIL :
Commission Nationale Informatique et Liberté
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

 

• Dans les cas où votre consentement est requis

• Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement.
Mais attention, le retrait de votre consentement peut rendre impossible la mise en place du contrat ou de son exécution et il ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.

• Comment ?
Contactez les services de souscription et de gestion aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.

 

 

• Dans le cas d’un traitement entièrement automatisé

• Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.

• Comment ?
Contactez les services de souscription et de gestion aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.

 

 

 

Télécharger la lettre d'information sur les traitements de vos données personnelles

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