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Plan de retraite

Dans un contexte de dégradation des régimes de retraite obligatoires, vos futurs droits et ceux de vos salariés sont plus que jamais incertains. En tant qu’employeur, vous pouvez accompagner vos collaborateurs dans cette transition en leur permettant de disposer d’un complément de retraite et ainsi leur assurer un niveau de revenu suffisant. Les dispositifs de retraite supplémentaire constituent par ailleurs un excellent levier de fidélisation à condition de proposer des solutions adaptées aux besoins de chaque population.

Le saviez-vous ?

  • 12,7 millions
    Nombre de personnes qui détiennent un contrat de retraite supplémentaire en 2016*
  • 13 %
    Part des entreprises de 10 salariés ou + du secteur marchand non agricole proposant un dispositif de retraite supplémentaire à leurs salariés en 2015**
  • 4,8 %
    Part de la retraite supplémentaire dans l’ensemble des cotisations ou contributions acquittées au titre de la retraite en 2016*
Sources :
*Panorama de la DREES – Les retraités et les retraites – édition 2018
**Enquête ACEMO-PIPA de la Dares

L’ESSENTIEL D’UN PLAN DE RETRAITE

Les articles 39 et 83 du Code Général des Impôts sont des dispositifs d’assurance-retraite supplémentaires par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition). Ils permettent à chacun de se constituer son propre complément de retraite. Les versements font l’objet de placements dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des marchés financiers et des taux d’intérêt.

Contrats article 83

Contrats article 39

Quel type de régime ?

Quel type de régime ?

Contrats article 83

  • Contrat collectif à cotisations définies

Quel type de régime ?

Contrats article 39

  • Contrat collectif à prestations définies

Qui sont les bénéficiaires ?

Qui sont les bénéficiaires ?

Contrats article 83

  • Tout ou partie du personnel
    (Art 39 plutôt réservé à l’encadrement)

Qui sont les bénéficiaires ?

Contrats article 39

  • Tout ou partie du personnel
    (Art 39 plutôt réservé à l’encadrement)

Quelle souscription ?

Quelle souscription ?

Contrats article 83

  • Contrat collectif à adhésion obligatoire

Quelle souscription ?

Contrats article 39

  • Contrat collectif à adhésion obligatoire

Qui cotise ?

Qui cotise ?

Contrats article 83

  • L’entreprise et/ou le salarié *

Qui cotise ?

Contrats article 39

  • Entièrement financé par l’entreprise

Quels modes de mise en place ?

Quels modes de mise en place ?

Contrats article 83

  • Convention ou accord collectif
  • Référendum 
  • Décision unilatérale de l’employeur

Quels modes de mise en place ?

Contrats article 39

  • Convention ou accord collectif
  • Référendum 
  • Décision unilatérale de l’employeur

Possibilité de transfert ?

Possibilité de transfert ?

Contrats article 83

  • Transfert autorisé sur un autre contrat Art. 83

Possibilité de transfert ?

Contrats article 39

  • Versement dû exclusivement aux salariés bénéficiaires achevant leurs carrières dans l’entreprise

Quelle sortie ?

Quelle sortie ?

Contrats article 83

  • Prestations sous forme de rente viagère à débloquer au moment du départ à la retraite

Quelle sortie ?

Contrats article 39

  • Prestations sous forme de rente viagère à débloquer au moment du départ à la retraite

Possibilité de déblocage anticipé ?

Possibilité de déblocage anticipé ?

Contrats article 83

Oui en cas de :

  • Invalidité du salarié
  • Décès de son conjoint
  • Licenciement économique
  • Cessation d’activité de l’entreprise

Possibilité de déblocage anticipé ?

Contrats article 39

Non

Quel régime fiscal ?

Quel régime fiscal ?

Contrats article 83

  • Les rentes versées sont imposables à l’IR

Quel régime fiscal ?

Contrats article 39

  • Les rentes versées sont imposables à l’IR
* Le salarié peut également effectuer des versements facultatifs si le contrat le prévoit.

ZOOM SUR VOS OBLIGATIONS

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La mise en place d’un contrat « Art. 39 » dans une entreprise est conditionnée à l’existence préalable d’un accord d’épargne retraite couvrant l’ensemble des salariés, comme un PERCO ou un contrat type « Art. 83 ».

/!\ La Loi PACTE votée à l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019 est susceptible de modifier ces dispositifs.

L’AVANTAGE D’UN PLAN DE RETRAITE

  • Avantages employeur
  • Avantages salariés
    • Bénéficier d’une exonération de charges sociales (taxes et participation sur les salaires)
    • Profiter d’une déductibilité fiscale : les contributions sont déductibles en tant que dépenses de personnel dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés
    • Attirer des talents et fidéliser les collaborateurs
    • Bénéficier d’un plan de retraite personnalisé : libre choix du taux de cotisation et des catégories de personnel à affilier
    • Sécuriser sa retraite : un revenu supplémentaire qui complète les pensions versées par les régimes obligatoires
    • Gagner en souplesse : une gestion de l’épargne libre ou évolutive, pilotée en fonction de l’âge du départ à la retraite
    • Faire des économies : des cotisations exonérées d’impôt sur le revenu
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Nos solutions

APRIL Entreprise vous accompagne dans l’environnement complexe et technique qu’est celui des régimes de retraite supplémentaire, pour vous obtenir les meilleures conditions. Objectif : vous permettre d’attirer des talents et de fidéliser vos collaborateurs en leur permettant de bénéficier des avantages de ces dispositifs.

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  • Audit

    Nous menons une analyse détaillée de votre structure pour concevoir des solutions adaptées.
  • Gestion

    Nous choisissons le meilleur partenaire pour une gestion réactive et efficace de vos contrats.
  • Pilotage de vos risques

    Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos contrats pour préserver vos intérêts et ceux de vos salariés.
  • Placement

    Nous nous appuyons sur notre parfaite connaissance des acteurs du marché pour vous proposer des solutions en toute indépendance.
  • Communication

    Nous vous accompagnons dans la valorisation de votre politique sociale auprès de vos salariés.

Pourquoi nous choisir…

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    Une véritable démarche de conseil

    Nous recherchons un partenaire assurant une gestion financière optimisée et un haut niveau de services pour votre entreprise et vos salariés.

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    Une relation de professionnel à professionnel

    Nos retours d’expérience et l’excellence des relations entretenues avec nos partenaires nous permettent de challenger les frais appliqués à vos contrats.

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    Un panel d'outils

    Pour vous informer des dernières évolutions règlementaires et vous accompagner dans leurs mise en place (fiches mémo, conférences, webinars, newsletter…).

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • Nous recherchions un nouvel élément de protection sociale et une alternative à la hausse des rémunérations. En accord avec les partenaires sociaux, nous avons décidé de mettre en place un contrat retraite dit « Article 83 ». Le régime fiscal et social présentant de nombreux avantages, ce contrat était la solution idéale.
    Franck, DRH d’un grand groupe
  • Avec l’âge et face à l’actualité, je suis de plus en plus préoccupée par ma retraite. J’ai peur que celle-ci soit insuffisante, voire de ne pas en avoir du tout. Heureusement, le contrat collectif mis en place par mon entreprise me permet de constituer ma future rente avec des versements déductibles fiscalement.
    Caroline, Salariée d’une PME
  • Je cherchais à fidéliser la population cadre de mon entreprise par la mise en place d’un contrat d’assurance. Grâce aux explications de mon conseiller sur les différents régimes, nous avons opté pour un contrat dit “ Article 39 ”.
    Robert, Chef d’entreprise

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