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Prévoyance

La Prévoyance est un régime de protection sociale qui permet de se prémunir financièrement de certains risques lourds comme les conséquences d’un décès, d’une incapacité de travail prolongée ou d’une invalidité. En complétant les prestations des régimes obligatoires, la Prévoyance constitue une protection et une sécurité financière indispensables pour l’entreprise et ses salariés. En avez-vous mesuré tous les aspects ?

Le saviez-vous ?

  • 17.2
    Jours d'absence moyen par an et par salarié en France*
  • 10.3 Mds €
    Budget consacré par l'assurance maladie pour couvrir les indemnités journalières des arrêts maladie en 2017**
  • 248
    Conventions collectives qui ont un accord prévoyance et donc l’obligation de mettre en place ce régime pour leurs salariés***
Sources :
*10ème Baromètre de l'Absentéisme et de l'Engagement Ayming
**Chiffres de l’Assurance Maladie
***Tripalio

L’ESSENTIEL DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE

La Prévoyance collective est destinée à couvrir l’ensemble des salariés (ou une catégorie objective d’entre eux) contre les risques suivants :

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    Décès

    Dévolution d’un capital aux ayants droit, versement éventuel d’une rente d’éducation au profit des enfants ou d’une rente au profit du conjoint.

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    Incapacité de travail

    Indemnités journalières venant compléter l’indemnisation du régime obligatoire.

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    Invalidité

    Versement d’une rente complémentaire à celle du régime obligatoire.

La souscription d’un Régime de Prévoyance collective relève :

  • de la décision de l’employeur (décision Unilatérale)
  • d’un accord entre les salariés et l’Entreprise (Referendum ou accord d’entreprise)
  • d’une obligation conventionnelle

Zoom sur vos obligations

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– L’indemnisation des premières périodes d’arrêt de travail des salariés (en vertu du droit du travail ou des obligations de « mensualisation » conventionnelles).

– La mise en place d’un contrat pour l’ensemble des catégories « Cadre » sous l’égide de la convention collective des Cadres du 14 mars 1947 (Article 7 – 1,50% obligatoire Employeur).

NB : Les conventions collectives peuvent également imposer un régime minimum suite aux négociations des partenaires sociaux de la profession.

Régime de base de la Sécurité sociale

Prévoyance collective

Décès**

Décès**

Régime de base de la Sécurité sociale

Capital décès
Montant forfaitaire de 3 450€

Pension de veuf ou veuve invalide
Sous conditions

Décès TEST**

Prévoyance collective

Capitaux décès

Rentes de conjoint et/ou enfants

Autres garanties (ex: frais d’obsèques…)

Arrêts de travail**

Arrêts de travail**

Régime de base de la Sécurité sociale

Indemnités journalières
Versées à partir du 4ème jour
Égales à 50% du salaire*
3 ans maximum

Au-delà, l’assuré est indemnisé au titre de l’invalidité, selon la classification de la Sécurité sociale.

Arrêts de travail**

Prévoyance collective

Prestations d’indemnités journalières complémentaires au régime obligatoire
Prise en charge à l’issue d’une période de franchise déterminée au contrat
Indemnisation jusqu’à 100% du salaire

Incapacité permanente/Invalidité**

Incapacité permanente/Invalidité**

Régime de base de la Sécurité sociale

Pension d’invalidité ou rente
Versée aussi longtemps que le salarié n’a pas recouvré ses capacités de travail
30 % à 50 % du salaire*

Au-delà de 62 ans, la pension d’invalidité est relayée par une pension de vieillesse

Incapacité permanente/Invalidité**

Prévoyance collective

Rente complémentaire au régime obligatoire
Indemnisation selon le taux d’invalidité
Versée jusqu’à 62 ans (date de liquidation de la retraite des Invalides).

Garanties accessoires (ex : capitaux pour aménager le domicile)

* Salaire brut des 3 derniers mois dans la limite de 1,8 fois le SMIC (indemnisation réévaluée au 31ème jour si 3 enfants à charge)
** Indemnisation particulière en cas d’Accident du travail ou Maladie Professionnelle

LES AVANTAGES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE

  • Avantages employeur
  • Avantages salariés
  • Social

    • Outil de fidélisation et de motivation des salariés.
    • Cotisations employeur exonérées de charges sociales (dans la limite du plafond social).

     

    Fiscal

    • Les cotisations versées sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (dans la limite du plafond fiscal).
    • La prévoyance collective peut se substituer aux obligations de maintien de salaire (mensualisation).
  • Social

    Les revenus sont assurés au-delà du 1er mois d’absence : versement d’un capital et/ou d’une rente en cas d’invalidité, incapacité ou décès.
    → solide soutien financier pour les collaborateurs ou leurs ayants-droit.

    Fiscal

    Les cotisations Prévoyance sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

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Nos solutions

APRIL Entreprise vous accompagne pour optimiser vos régimes actuels ou pour déterminer le cadre de la protection à mettre en place pour votre entreprise et vos salariés : type de contrat, assureur, garanties et procédure adéquate.
En architecte de solutions, nous vous trouvons le produit le plus adapté à vos besoins et au meilleur prix.

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  • Audit

    Nous menons une analyse détaillée de votre structure pour concevoir des solutions adaptées.
  • Gestion

    Nous choisissons le meilleur partenaire pour un gestion réactive et efficace de vos contrats.
  • Pilotage de vos risques

    Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos contrats pour préserver vos intérêts et ceux de vos salariés.
  • Placement

    Nous nous appuyons sur notre parfaite connaissance des acteurs du marché pour vous proposer des solutions en toute indépendance.
  • Communication

    Nous vous accompagnons dans la valorisation de votre politique sociale auprès de vos salariés.

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Vous souhaitez vous assurer de la performance des dispositifs en place ou à venir et vous recherchez le partenaire à même de vous accompagner dans vos démarches ?
Notre spécialisation en assurances de personnes et notre savoir-faire reconnu nous permettent de vous aider en vous donnant accès aux solutions les plus compétitives du marché.

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    Un service privilégié

    qui s’appuie sur une équipe d’experts en assurance de personnes. Une solution avec des garanties évolutives et un tarif optimisé en fonction de vos besoins.

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    Un extranet dédié

    Vous bénéficiez, ainsi que vos salariés, d’un extranet pour suivre vos contrats en ligne, 24h/24 et 7j/7.

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    Une veille juridique

    Des événements, veille juridique et conventionnelle, dédiés aux direction RH et dirigeants pour vous informer des dernières évolutions réglementaires et vous accompagner dans leur mise en place (conférences, webinars, newsletter…).

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • Après un grave accident de voiture, j’ai dû arrêter de travailler pendant 6 mois. Grâce au contrat de Prévoyance de mon entreprise, j’ai pu bénéficier d’indemnités journalières complémentaires et ainsi conserver mon salaire dans son intégralité.
    Damien, Salarié Secteur du transport
  • A la suite d’une longue maladie, un de mes salariés a été déclaré inapte par la médecine du travail. Ne pouvant pas le reclasser à un autre poste, j’ai été contraint de le licencier. Grâce à notre contrat de prévoyance, il a pu bénéficier d’une rente et ainsi conserver sa maison.
    Jean-Christophe, Dirigeant Secteur de la maçonnerie
  • L’année dernière, nous avons eu de nombreux arrêts de travail. Grâce à notre régime de Prévoyance qui prévoit une courte franchise d’indemnités journalières complémentaires, nous avons pu nous prémunir des conséquences financières sur nos charges de trésorerie.
    Chrystelle, Directrice des ressources humaines Secteur du marketing digital

NOS OFFRES COMPLÉMENTAIRES

  • Prévoyance Particulier
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    Prévoyance Particulier

     

    • Prévoyance Individuelle
    • Assurance de Prêt (pour être couvert en cas de projet immobilier)
    • Garantie obsèques (pour anticiper l’organisation des obsèques et éviter toute problématique financière à ses proches)
    • Dépendance (pour bénéficier d’une rente ou d’un capital dépendance et subvenir à ses besoins en cas de perte d’autonomie totale ou partielle – aide aux aidants)
  • Prévoyance Dirigeant ou TNS
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    Prévoyance Dirigeant ou TNS

     

    • Prévoyance Madelin
    • Assurance de prêt professionnel (pour être couvert en cas de projet immobilier ou d’investissement)
    • Garantie Homme clé ou Associé (pour protéger financièrement l’entreprise ou son associé en cas de décès)
    • Garantie Chômage (pour bénéficier d’une indemnisation en cas de perte de mandat ou révocation)
    • Garantie Frais professionnels (pour assurer la pérennité de l’entreprise en cas d’arrêt de travail du dirigeant et prendre en charge les frais fixes)

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