Il est conseillé de présenter la carte de tiers payant plutôt que d’indiquer le nom de la mutuelle. Certains organismes pensent à tort ne pas pouvoir faire le tiers payant, alors que c’est possible.
Nous ne communiquons pas de tableau avec les principales BR car ces dernières peuvent évoluer. En revanche, elles sont consultables sur le site ameli.fr à cette adresse.
Nous vous invitons à vous rendre sur votre espace assuré afin de trouver un partenaire proche de chez vous.
La sécurité sociale ne fait la télétransmission qu’avec un seul contrat. Pour obtenir un remboursement de la seconde mutuelle, il faudra envoyer les décomptes de la sécurité sociale.
Il faut vérifier la territorialité du contrat. En règle générale, les contrats couvrent des séjours courts à l’étranger, sur la base des remboursements français. Il est donc fortement conseillé lors de séjours long ou dans des pays avec des dépenses pouvant être très fortes (USA, Canada, Australie, Japon, etc.) de prendre un contrat complémentaire avec des garanties adaptées (bagage, RC vie privée, etc.).
Chaque salarié peut conserver une copie de sa désignation avant de l’envoyer. En cas de doute le salarié peut remplir de nouveau le formulaire. Enfin, il a la possibilité de faire sa désignation directement chez son notaire qui en sera le garant.
Vos ayants droit possibles* :
* selon les conditions de votre contrat
Ce sont les parents qui ont un rattachement fiscal avec vous ou votre conjoint.
Non, leur adhésion est facultative, la Mutuelle n’est obligatoire que pour les salariés (sous réserve que l’employeur n’ait pas prévu dans son acte juridique leur affiliation obligatoire).
Non, il n’a plus la qualité d’ayant droit.
Si mon contrat prévoit la couverture de mon conjoint mais que celui-ci est déjà affilié ailleurs, il peut adhérer sur les deux contrats en même temps. Le second contrat agira comme une surcomplémentaire. Il couvrira les frais non remboursés par le premier dans la limite des garanties et des frais réels engagés. Il peut aussi, s’il le souhaite, adhérer uniquement sur mon contrat, avec un tarif famille obligatoire (il est important dans ce cadre de vérifier les cas de dispenses possibles par son propre employeur).
La Mutuelle Santé intervient principalement en complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Elle rembourse tout ou une partie des dépenses de santé, selon l’Accord avec le Groupe.
Non, la carte de tiers payant est dématérialisée depuis le 1er janvier 2021. Elle est disponible sur votre Espace Client, et peut être imprimée, envoyée par mail ou simplement montrée sur le téléphone.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli. Si vous constatez la présence d’une autre mutuelle que la votre, vous devez vous-même faire une demande de déconnexion de la mutuelle auprès de cette autre mutuelle.
Si une autre mutuelle est toujours connectée, il est possible qu’un ancien centre de sécurité sociale soit mentionnée sur le dossier. Dans ce cas, vous devez appeler votre ancienne mutuelle pour leur indiquer la bonne caisse de sécurité sociale. Ensuite cette mutuelle pourra se déconnecter et seulement après votre nouvelle mutuelle pourra demander la télétransmission.
Dans ce cas, téléchargez une attestation à jour depuis votre compte Ameli avec le bon centre de sécu et déposer cette attestation sur le site de votre mutuelle.
Dès le premier jour du mois de mon embauche.
Le dispositif de portabilité s’adresse aux anciens salariés dont le contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation) a été rompu et qui, du fait de cette rupture, peuvent prétendre au bénéfice de l’assurance chômage. Les anciens salariés licenciés pour faute lourde ne peuvent prétendre au maintien de leur droit à la portabilité des garanties santé et prévoyance et sont ainsi exclus de ce dispositif. Ces anciens salariés garderont le bénéfice des couvertures santé et prévoyance appliquées dans la société pendant une durée égale à leur période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de leur dernier contrat de travail, ou le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois entiers sans pouvoir excéder douze mois de couverture.
Vous pouvez retrouver le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’ e-mail de votre centre de gestion au dos de votre carte de Tiers Payant.
Rendez-vous sur http://annuairesante.ameli.fr/
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