Politique de cookies et protection des données

I. Définitions

Site : Désigne le site internet april-entreprise.fr accessible à l’adresse : https//www.april-entreprise.fr

CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

II. Protection des données à caractère personnel

A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’éditeur à savoir la société APRIL Entreprise pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article V des CGU du Site, ainsi qu’aux fins :

• de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’éditeur ;
• de traitement des réclamations ;
• de la mesure et de l’étude de la qualité de nos services, dans l’intérêt de l’éditeur ;
• d’analyse d’utilisation du Site (voir article 2.2 ci-après sur les cookies d’analyse) ;
• de gestion de l’abonnement à la newsletter ;
• d’informer et proposer à l’Utilisateur différentes offres d’assurances ou services commercialisés par APRIL Entreprise ;
• de traitement des demandes de contact via le formulaire de contact sur le site april-entreprise.fr.

Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’éditeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

• Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
• Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique.

Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’éditeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données d’APRIL Entreprise (coordonnées ci-dessous).

Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées :

• pendant la durée de l’accès au Site par l’Utilisateur.
• 6 mois pour les données de sécurisation du site.
• 3 ans en cas de demande d’information sur un produit, un service ou un devis.
• pendant la durée de votre contrat et de vos sinistres y compris pour les réclamations, puis durant les délais légaux de prescription.
• 12 mois pour l’amélioration continue de nos services.
• tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) pour la gestion de l’abonnement à la newsletter.
• pendant la durée de traitement de la demande de contact, puis durant les délais légaux de prescription.

Quels sont les droits de l’utilisateur ?

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données d’APRIL Entreprise par courrier postal : APRIL Entreprise – Délégué à la Protection des Données – 90, avenue Félix Faure – CS 73344 – 69439 LYON Cedex 03 – France ou par e-mail : dpo.aprilentreprise@april.com. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

L’Utilisateur peut s’opposer au démarchage effectué par APRIL Entreprise par opposition à tout moment auprès du service marketing par courrier postal (APRIL Entreprise, service marketing, 90 avenue Félix Faure – CS 73344 – LYON Cedex 03) ou auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) (coordonnées ci-dessus). Pour la prospection par e-mail, l’Utilisateur peut également s’opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone l’Utilisateur peut également s’opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation.

III. Politique en matière de cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

La présente politique, qui complète les conditions générales d’utilisation du Site, précise quels sont les cookies utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’utilisateur à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. Le terme cookie est ici entendu au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numériques, etc.).
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Les cookies sont gérés par le navigateur web et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies avec diverses fonctions :

• Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, alors que d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, de réaliser des statistiques ou encore de proposer des publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
• Certains cookies sont déposés par des tiers et d’autres sont déposés par le Site.
• Certains cookies sont des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site et d’autres sont des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

2. Cookies utilisés sur le Site

Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

2.1 Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s’agit des cookies exclusivement déposés par l’Editeur, indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion.
Ces cookies peuvent être bloqués. Cependant, sans ces cookies l’Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site.

2.2 Les cookies d’analyse

L’Editeur utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site. Ces outils permettent :

• De déterminer les centres d’intérêt et comportements de l’Utilisateur.
• D’améliorer la connaissance Utilisateur à des fins de personnalisation du contenu.
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

2.3 Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement comme décrit à l’article 3 ci-dessous.

Si l’Utilisateur a accepté l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus des Sites qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser normalement le Site et notamment ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Si l’Utilisateur refuse uniquement l’enregistrement dans son terminal des cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies tiers n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

3. La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

3.1 En paramétrant son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

3.2 En se rendant sur les sites des éditeurs des cookies tiers

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