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Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement

Accueil Protéger l’entreprise Dommages aux tiers Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement

Beaucoup d’idées fausses circulent sur la Responsabilité Environnementale. Certains pensent que la pollution concerne uniquement les industries lourdes et que la plupart des sinistres liés à une pollution sont couverts par une assurance Responsabilité Civile. Or, quels que soient votre taille d’entreprise et votre secteur d’activité, vous êtes concernés par d’éventuels dommages causés à l’environnement.

Vous pouvez être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, que ce soit des entreprises ou des personnes. Cette pollution peut être accidentelle, c’est-à-dire qu’elle se manifeste quasiment sans délai par rapport à l’accident, ou graduelle, lorsqu’un délai sépare la manifestation progressive de la pollution et l’accident. Dans un contexte où l’écosystème occupe une place grandissante, il reste important de se prémunir d’éventuels risques d’atteinte à l’environnement.

LES EXEMPLES CLIENTS

  • Pollution des sols sur un chantier
  • Pollution aggravée dans une zone industrielle
  • Un salarié travaillant sur un chantier a par inadvertance percé des câbles à haute tension, libérant 1 000 litres d’huile d’isolation.

    • Les autorités ont exigé la dépollution des sols
    • Coût des frais de dépollution : 350 000 €
  • Les autorités judiciaires reçoivent plusieurs plaintes de riverains pour pollution aggravée et atteinte à l’environnement. En cause : des odeurs nauséabondes en provenance d’une usine, située dans une zone industrielle. L’enquête pénale conclut à la responsabilité de l’entreprise ; les polluants provenaient bien de l’usine.

    • Coût des frais de dépollution : 100 000 €
    • Coût des frais d’assistance et de défense : 50 000 €

ZOOM SUR VOS OBLIGATIONS

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– La loi Responsabilité Environnementale (loi n° 2008-757 du 1/08/2008 suite à la Directive CE 2004/35/CE du 21/04/2004) introduit la responsabilité environnementale à la charge des entreprises. Il s’agit d’une nouvelle mise en œuvre du principe « pollueur-payeur » pour compenser un coût externe. Les entreprises sont désormais contraintes de réparer en nature les dommages causés sur un environnement donné. Celles-ci ont une obligation légale de remettre en l’état initial les milieux naturels endommagés du fait de leur activité.

– La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi 2016-1087 du 08/08/2016) légalise le préjudice écologique et sa réparation dans le Code Civil. Il en résulte une responsabilité environnementale accrue pour les sociétés implantées en France, quel que soit leur secteur d’activité. Aujourd’hui, le préjudice écologique est un phénomène étendu puisque davantage d’espèces et de milieux naturels sont concernés (l’air, l’atmosphère, l’ensemble des espèces et habitats naturels). Dorénavant, toute personne physique ou morale peut intenter une action pour préjudice écologique. De même, toute personne (actionnaire, maison mère, propriétaire, etc.) peut être tenue pour responsable. Si le préjudice est avéré, il doit être réparé en nature ou par le versement de dommages et intérêts importants.

– La loi relative aux installations classées (loi n°76-663 du 19/07/1976) introduit l’obligation pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement et plus particulièrement les « CET », carrières, sites SEVESO, etc. de mettre en place des garanties financières destinées au paiement des dépenses liées à la surveillance des sites, aux interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et à la remise en l’état du site après exploitation.

L’ESSENTIEL SUR LA RESPONSABILITÉ ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT 

La classification ICPE

Les activités relevant de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont recensées dans une nomenclature. Cette nomenclature implique des démarches de classement différentes en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

  • Déclaration : une simple déclaration en préfecture est nécessaire pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses.
  • Enregistrement : ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. Il est conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
  • Autorisation : l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Cette démarche concerne les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. La classification ICPE a des impacts sur la prise en charge assurantielle. elle détermine les garanties et les modalités d’assurance selon les contrats. À noter qu’une assurance Responsabilité Civile exclut d’entrée de jeu les sites soumis à autorisation pour un cas de pollution graduelle. Certains assureurs vont même jusqu’à exclure ces mêmes sites pour un cas de pollution accidentelle. En tant qu’installation dite « SEVESO », il pourra vous être demandé un contrat caution environnementale.

 

Les parties prenantes impactées en cas d’atteinte à l’environnement

 

 

Exemple : rupture brutale d’une cuve contenant des produits dangereux atteignant immédiatement les eaux de la nappe phréatique

 

Parties prenantes

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NOS SOLUTIONS

Véritables architectes de solutions, les équipes APRIL Entreprise adoptent une approche 360° des risques et proposent un accompagnement qui prend en compte la dangerosité de vos activités.

En fonction de votre classification de référence, de votre environnement et des mesures de prévention/sécurité, nous vous apportons des solutions modulables avec des garanties couvrant la perte d’exploitation, la perte pécuniaire (frais de dépollution, frais de décontamination), la Responsabilité Civile, l’atteinte à l’environnement (frais de prévention).

La garantie atteinte à l’environnement concerne aussi bien les entreprises responsables de plein droit sans qu’il soit nécessaire qu’une faute ait été commise et les entreprises dont la preuve d’une faute doit être établie. Toute entreprise est responsable de son empreinte écologique.

 

Nous pouvons intervenir à différents moments de vie de votre entreprise :

  • en amont (audit, plan de prévention, etc.),
  • pendant (analyse et préconisations à partir de visites sur site,..)
  • a posteriori des sinistres (indemnisation, gestion de crise)

Nous nous assurons de veiller à la protection de votre activité en limitant les impacts d’un risque d’atteinte à l’environnement aux conséquences plurielles.

CONTACTER UN CONSEILLER

POURQUOI NOUS CHOISIR…

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    Equipe d’experts dédiés

    Un gage de proximité et de réactivité pour la vie de votre contrat.

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    Service intégré gestion de sinistres

    Un atout pour le dénouement de vos mises en cause.

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    Veille réglementaire impactante

    Des informations sur des sujets en lien avec votre activité.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • Nous avons effectué une livraison de fioul chez notre client habitant près d’un lac. La cuve de fuel a débordé entraînant la pollution du lac. Des moyens importants ont été mobilisés afin de contenir cette pollution. Nous avons été très vite défendus par un expert et pris en charge par notre assureur pour minimiser notre responsabilité mais aussi contenir la situation de crise et la médiatisation de l’affaire.
    Sylvain, Directeur Administratif et Financier Secteur de l'énergie
  • Lors de l’incendie de mon usine de produits chimiques, les eaux d’extinction des services de secours ont causé des dommages à mes voisins. J’ai pu bénéficier de la prise en charge des frais de dépollution qui m’étaient réclamés.
    Élisa, Responsable Qualité Sécurité Environnement Secteur de la chimie

NOS OFFRES COMPLÉMENTAIRES

  • Caution Environnementale
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    Caution Environnementale

    Pour les sites présentant un risque élevé, selon les quantités traitées et/ou leur dangerosité, l’exploitant est tenu de présenter une garantie financière qui peut être délivrée soit par un établissement financier, soit par un assureur. L’obligation de garantie financière concerne les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), les carrières, les installations dites « Seveso » seuils hauts, les parcs éoliens soumis à autorisation et toute autre installation soumise elle aussi à autorisation.

    La garantie caution environnementale évite à votre entreprise d’immobiliser de la trésorerie nécessaire à votre bon fonctionnement et au développement de votre activité.

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