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Responsabilité Civile des Dirigeants

Accueil Protéger l’entreprise Dommages aux tiers Responsabilité Civile des Dirigeants

En tant que dirigeant d’entreprise (dirigeant de droit ou de fait), vous prenez des décisions qui peuvent engager votre Responsabilité Civile et Pénale. Aujourd’hui, vous évoluez dans un contexte réglementaire contraignant avec une inflation des évolutions législatives (droit du travail, droit fiscal, etc.). Vos marges de manœuvre de décision se retrouvent parfois réduites, les risques d’erreur augmentent et les occasions de rechercher votre responsabilité sont plus fréquentes.

Si votre responsabilité en tant que dirigeant est reconnue (faute de gestion, non-respect de la réglementation, violation des statuts de l’entreprise, etc.), vous êtes engagé financièrement à réparer le préjudice subi sur vos biens personnels et votre patrimoine. Les membres du Conseil d’Administration d’une société peuvent également voir leurs responsabilités mises en jeu.

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • 40 %
    Pourcentage de dirigeants affirmant être sensibilisés aux risques de mises en cause personnelle*
  • 75 %
    Pourcentage de dirigeants pensant à tort que le statut juridique de leur entreprise protège leur patrimoine*
  • 15 %
    Taux d’équipement des entreprises en Responsabilité Civile des Dirigeants*
Source : *Argus de l’Assurance, RCMS : une assurance en voie de démocratisation - 2015

ZOOM SUR VOS OBLIGATIONS

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La Responsabilité Civile est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui. Elle est régie par l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

LES EXEMPLES CLIENTS

  • Concurrence déloyale
  • Non-respect des statuts
  • Le Directeur Général d’une société nouvellement créée a utilisé un logiciel appartenant de droit à son ancienne entreprise. Le Tribunal reconnaît qu’il y a préjudice. Le Directeur Général est condamné.

    • Condamnation avec prise en charge des dommages et intérêts : 152 000 €
    • Coût des frais de défense : 12 700 €
  • Une société assigne devant le Tribunal de Commerce son ancien Directeur Général au motif qu’il a souscrit, lorsqu’il était en fonction et sans autorisation du Conseil d’Administration, un produit financier complexe. Ce produit, que la société estime non conforme à une gestion prudente, lui a créé un préjudice financier à hauteur de 2750000 euros.

    • Coût des frais de défense : 22 000 €
    • Absence de condamnation
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NOS SOLUTIONS

Quelle que soit la taille de votre entreprise, de la PME à la société cotée, nous vous apportons des conseils avisés pour mieux vous protéger en tant que dirigeant.

Nous identifions vos risques pour faire les bons choix de protection de patrimoine et souscrire efficacement un contrat. Notre rôle de conseil se traduit notamment par notre accompagnement dans le choix d’avocats spécialisés. Nous veillons également à la prise en charge de vos éventuels frais de défense.

Nous pouvons également répondre à des besoins spécifiques si vous avez une ou plusieurs implantations à l’international.

POURQUOI NOUS CHOISIR…

  • picto-30-ans-dexperience.png

    30 ans d’expérience

    des programmes nationaux et internationaux

  • picto-accompagnement.png

    Accompagnement

    en termes de placement, de coordination et de gestion des sinistres

  • picto-international.png

    Expérience dans le développement à l’international

    (Implantation de filiales)

Une équipe pluridisciplinaire, en interaction permanente, vous accompagne dans le suivi complet de votre contrat d’assurance.

Une équipe pluridisciplinaire

 

Tout au long de la vie de votre contrat, nous veillons à maintenir un lien de proximité, pour anticiper vos besoins et suivre l’évolution de votre activité, qu’il s’agisse d’un événement positif ou d’un imprévu. Nous privilégions un accompagnement personnalisé avec des services dédiés.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

  • L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident du travail. Mis en cause à titre personnel sur les conditions d’utilisation de mes machines de production, j’ai pu bénéficier d’une assistance psychologique et de la prise en charge de mes frais de défense.
    Karine, Dirigeante d'entreprise Secteur de la plasturgie
  • Après enquête, l’inspection du travail a considéré que dans l’entreprise, la législation sur les 35H n’était pas respectée en faisant travailler certains de nos salariés au-delà. Dans le cadre de la procédure, je n’ai pas été condamné car la responsabilité relevait d’un sous-traitant. J’ai néanmoins dû faire appel à l’avocat de mon choix et l’assureur a pris en charge l’ensemble des frais de défense.
    Ronan, Associé-gérant Secteur tertiaire

NOS OFFRES COMPLÉMENTAIRES

  • Rapports sociaux
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    Rapports Sociaux

    Une extension de garantie peut être ajoutée dans votre contrat d’assurance pour couvrir ce qui relève du cadre du contentieux social (Exemples : discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement, etc.).

    Aujourd’hui, ces réclamations sont en plein essor et les montants de dommages-intérêts octroyés aux plaignants s’avèrent souvent conséquents. Les entreprises restent vulnérables à d’éventuelles mises en cause par leurs salariés même si elles sont vigilantes sur le respect des obligations de sécurité et de prévention. Ces contentieux peuvent aller au-delà du préjudice social et mettre parfois en péril l’équilibre financier des entreprises.

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