Actualités

Accueil Actualités Loi Pacte : les 4 évolutions majeures
janvier 2020

Loi Pacte : les 4 évolutions majeures

Face à la dégradation des pensions versées par les régimes obligatoires depuis plusieurs années, l’épargne retraite devient de plus en plus incontournable pour permettre à chacun de se constituer des revenus complémentaires le moment venu. Pourtant, quand certaines entreprises bénéficient d’un ou de plusieurs dispositifs, d’autres restent encore sous-équipées.

A travers la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée le 22 mai et entrée en vigueur le 1er octobre 2019, le gouvernement a souhaité moderniser ces dispositifs pour rendre le placement à long terme plus attractif et diriger l’épargne vers le financement des entreprises.

Parce qu’il est difficile de s’y retrouver entre les différents contrats d’épargne retraite existants (PERP, contrats Madelin, article 83, PERCO…), la Loi Pacte vise à simplifier, harmoniser et assouplir leurs règles de fonctionnement (portabilité notamment) pour en favoriser la diffusion et l’appropriation au sein des entreprises.

APRIL Entreprise décrypte pour vous les 4 évolutions majeures qui impactent l’épargne retraite :

  • La création de 3 produits PER (PER individuel, PER obligatoire et PER collectif) avec une structure commune (3 compartiments) transférables entre eux.
  • La possibilité de combiner une sortie en capital ou en rente, excepté pour les versements obligatoires (rente obligatoire).
  • La possibilité de sortie anticipée pour l’achat de résidence principale (Versements Volontaires et Epargne Salariale) en plus des 5 cas déjà prévus pour évènements exceptionnels (décès du conjoint ou PACSÉ, invalidité du titulaire/enfants/conjoint, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage ou révocation, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire). Les modalités de sortie sont harmonisées. Elles ne dépendent plus des produits mais uniquement de l’origine des sommes.
  • La généralisation de la Gestion pilotée par défaut (comme pour l’ancien PERCO)

Loi Pacte APRIL Entreprise

En matière d’épargne retraite il est toujours essentiel de pouvoir échanger avec un expert pour bénéficier d’une vision éclairée sur son contrat. Pour plus d’information contactez-nous !

Partager cet article
2 0

Restons connectés !

Newsletter

 

April Entreprise utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les exploitons pour mesurer et analyser l’utilisation du site (cookies analytiques) et pour l’adapter à vos intérêts et usages (cookies de personnalisation en fonction de votre navigation et de votre navigateur). En savoir plus