Prévue par la loi du 22 mars 2012 et le décret du 24 septembre 2014, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une démarche de simplification administrative. Elle se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés.
La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme :
Cliquez sur l’image pour agrandir.
www.economie.gouv.fr
www.dsn-info.fr