Offres APRIL Entreprise
Retraite et épargne salariale
Préparer l’avenir tout en renforçant la fidélisation de vos collaborateurs, c’est possible grâce à l’épargne salariale et la retraite d’entreprise.
Besoin d’un dispositif d’épargne salariale ou de retraite d’entreprise ?
Chez APRIL Entreprise, nous vous accompagnons pour construire une politique d’épargne salariale et retraite, alliant performance sociale, attractivité employeur et optimisation fiscale.
Du partage de la performance à la constitution d’un capital retraite, découvrez comment transformer ces dispositifs en leviers stratégiques pour votre entreprise.
L’épargne salariale, un pilier de votre politique sociale
L’épargne salariale permet à vos salariés de se constituer une épargne dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Deux plans d’épargne salariale sont disponibles, le PEE (plan Epargne Entreprise) et le PERCOL (Plan Epargne Retraite Collectif). Ces plans d’épargne peuvent être alimentés par différentes sources de versement selon un horizon d’épargne à moyen ou long terme.
1. La participation
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce dispositif récompense les performances collectives en redistribuant une partie des bénéfices de l’entreprise.
2. L’intéressement
Dispositif facultatif permettant de verser une prime aux salariés en fonction de l’atteinte de critères de performance quantitative et/ou qualitative de leur entreprise.
3. La Prime de Partage de la Valeur
dispositif facultatif permettant de verser une prime aux salariés pour partager la valeur créée par l’entreprise. Exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de plafonds (3 000 € ou 6 000 € selon les conditions), elle soutient le pouvoir d’achat et peut alimenter les plans d’épargne salariale.
A compter de 2027, la prime de partage de la valeur sera soumise à l’impôt sur le revenu sauf si elle est affectée à un plan d’épargne salariale : PEE et/ou PERCOL.
| PPV versée jusqu’au 31/12/2026 ≤ 3 SMIC dans entreprise < 50 salariés | PPV versée jusqu’au 31/12/2026 ≤ 3 SMIC dans entreprise ≥ 50 salariés | |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Exonération* | Exonération* |
| Forfait social – Entreprise | Exonération* | Exonération si <250 salariés |
| CSG/CRDS (9,7%) – Salarié | Exonération* | Assujettissement |
| PPV versée jusqu’au 31/12/2026 ≤ 3 SMIC dans entreprise < 50 salariés | PPV versée jusqu’au 31/12/2026 ≤ 3 SMIC dans entreprise ≥ 50 salariés | |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Exonération* | Exonération* |
| Forfait social – Entreprise | Exonération* | Exonération si <250 salariés |
| CSG/CRDS (9,7%) – Salarié | Exonération* | Assujettissement |
| * Dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €. |
4. L’abondement de l’entreprise
Contribution financière facultative versée par l’employeur pour compléter les versements des salariés (participation, intéressement, versements volontaires, etc.) sur le PEE et/ou le PERCOL. Limitée à 300 % du versement salarié et à un plafond annuel, elle booste l’épargne dans un cadre fiscal et social très avantageux pour tous.
5. Les jours de repos ou issus d’un Compte Épargne Temps sur le PERCOL
Possibilité de monétiser jusqu’à 10 jours par an de congés non pris (RTT, CP au-delà de 24 jours, ou droits CET) en les transférant sur le PERCOL. Ce versement bénéficie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu), transformant ainsi du temps de repos en épargne retraite défiscalisée.
6. Des versements volontaires du salariés
Sommes versées par le salarié sur son PEE ou sur son PERCOL. Ils permettent de compléter l’épargne personnelle, souvent majorés par l’abondement de l’entreprise, avec une fiscalité attractive selon le plan choisi.
Quelques chiffres clés
52,9%
des salariés du secteur privé bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale
Sources : Ministère du Travail, 2024
8,9 millions
ont reçu une prime d’épargne salariale en 2022 (+6,3% vs 2021)
Sources : Ministère du Travail, 2024
Zoom sur les obligations employeur sur l’épargne salariale
Les obligations légales selon la taille de l’entreprise :
Entreprises de 50 salariés et plus
La mise en place d’un accord de participation est obligatoire. Ce dispositif impose de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés.
Entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés et un résultat au moins égal à 1 %du CA pendant 3 ans consécutifs, doivent depuis le 1er janvier 2025 proposer un dispositif de partage de la valeur (participation formule dérogatoire, intéressement, PVV, abondement)
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
Elles peuvent proposer des Plans d’Épargne Entreprise (PEE) ou des Plans d’Épargne Retraite Collectifs (PER Collectif) afin d’offrir aux salariés des solutions d’épargne à moyen et long terme.
Le plan d’épargne retraite collectif : un outil performant pour préparer la retraite
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER Collectif), successeur du PerCO, permet aux salariés de constituer une épargne retraite progressivement, avec l’appui de leur employeur.
Fonctionnement
- Alimenté par l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié ou les jours de repos non pris ou issus d’un CET.
- L’employeur peut abonder jusqu’à trois fois le montant versé par le salarié, dans la limite de 8 % du PASS sur le PEE (3 844,80 € en 2026) et de 16 % du PASS sur le PERCOL (7 689,60 € en 2026).
- Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite et récupérables en capital ou en rente.
Atouts fiscaux et sociaux du PER Collectif
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes issues de l’intéressement et de la participation.
- Abondement exonéré de charges sociales (hors forfait social).
- Fiscalité avantageuse à l’entrée ou à la sortie selon le type de versement.
Un dispositif souple
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent facilement transformer leur ancien PerCO en PER Collectif, plus flexible et mieux adapté aux besoins des salariés comme des dirigeants.
Les avantages pour l’entreprise et les salariés d’un dispositif d’épargne salariale
Pour l’entreprise
- Un levier d’attractivité et de fidélisation des talents par l’augmentation différée du pouvoir d’achat .
- Une réduction du coût fiscal et social : exonérations de charges et déductibilité du bénéfice imposable.
- Un outil modulable selon les capacités financières et les objectifs RH.
- Une meilleure implication des collaborateurs dans la réussite collective.
Pour les salariés
- Une épargne valorisée et sécurisée grâce à la gestion pilotée et aux fonds diversifiés.
- Un abondement employeur avantageux, pouvant tripler leurs versements.
- Une préparation anticipée de la retraite dans un cadre fiscal optimisé.
- La liberté de percevoir les sommes en capital ou en rente viagère au moment du départ.
Zoom sur les obligations employeur des dispositifs d’épargne retraite
Mettre en place un dispositif d’épargne retraite comme le PERCOL implique des obligations spécifiques pour l’employeur. Bien qu’il ne puisse plus être créé depuis la loi Pacte, les entreprises ayant déjà un PerCOL doivent veiller à son bon fonctionnement et au respect des règles en vigueur.
- Le PER Collectif (PERCOL) peut être mis en place indépendamment d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), bien que les deux dispositifs soient souvent associés dans une politique d’épargne salariale globale.
- L’utilisation du dispositif par les salariés est facultative, le PER d’entreprise collectif est ouvert à tous les salariés (sans condition d’âge, avec éventuellement une ancienneté maximale de 3 mois).
Modalités de gestion
- Le PER Collectif doit proposer au moins un support d’investissement alternatif (ex. : fonds solidaire ou labellisé ISR), permettant d’investir dans l’économie sociale et solidaire et favorisant la diversification des placements.
- Une gestion pilotée par défaut doit être mise en place pour réduire progressivement les risques financiers à l’approche de la retraite.
- L’entreprise peut décider de transformer un PerCO existant en PER Collectif (PERCOL) selon une procédure simplifiée (transfert des avoirs sans perte de droits).
Pourquoi passer par April Entreprise pour votre épargne et retraite d’entreprise ?
• Conseil
Nous vous offrons des explications claires et concrètes sur les dispositifs existants et leurs avantages. Nous vous accompagnons dans la communication et la présentation de ces dispositifs auprès de vos collaborateurs pour simplifier la compréhension de ces dispositifs (avantages sociaux et fiscaux, gestion financière, …).
• Expertise technique
Nos experts conçoivent avec vous une stratégie d’épargne conforme, performante et motivante.
• Conformité
Nous vous tenons informés des dernières évolutions réglementaires et nous vous assurons de la conformité de vos dispositifs.
• Pilotage
Nous pilotons vos risques et les coûts de vos régimes de façon continue, en toute indépendance et transparence.
• Couverture sur-mesure
Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, chaque salarié est unique. En plus du socle de protection sociale obligatoire, APRIL Entreprise vous propose de nombreuses options et spécificités pour adapter la couverture aux besoins réels de vos collaborateurs.
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Nos clients en parlent le mieux
Fabienne D.
DG – ARTHURIMMO
L’analyse d’APRIL Entreprise nous a permis de mieux comprendre et sélectionner le prestataire santé et prévoyance le plus adapté à nos besoins, et répondant à nos attentes financières. Leur disponibilité alliée à leurs compétences est à noter, et nous a rendu un service non négligeable (gain de temps, aide à la compréhension, comparatif,…). Aussi, je recommande vivement leur service et les remercie pour leur aide, leur sympathie et leur bienveillance !
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Nous sommes très satisfaites de l’accompagnement dont a fait preuve l’équipe d’April Entreprise, tant sur la réactivité que le conseil personnalisé.
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Avec APRIL Entreprise, nous avons trouvé bien plus qu’un courtier et ce depuis de nombreuses années : un partenaire à l’écoute, réactif, et sincèrement engagé à nos côtés. Les équipes savent tenir compte de nos enjeux spécifiques et de notre organisation en essayant de toujours trouver des solutions adéquates et innovantes. Cette relation de proximité et de qualité, fondée sur la confiance et la transparence, est essentielle pour mes équipes et pour nos partenaires sociaux. Je rajouterai que nos interlocutrices et interlocuteurs sont très agréables et réactifs au quotidien.
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Le fait d’avoir confié la gestion de mes contrats frais de santé et prévoyance à APRIL Entreprise me permet d’être libérée pour me consacrer à d’autres sujets critiques avec des collaborateurs satisfait des prestations. J’apprécie les échanges avec mon interlocuteur dédié concernant une aide technique, juridique mais aussi des réponses rapides en cas de besoin. Bref, APRIL est un atout supplémentaire pour la gestion de notre entreprise.
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La relation avec APRIL Entreprise repose sur une véritable relation de confiance. April me permet d’avoir une vision claire et juste de mes contrats, son accompagnement notamment lors des négociations avec notre assureur est toujours pertinent et rassurant. J’apprécie tout particulièrement la qualité des conseils et le professionnalisme de son équipe.
L’essentiel de l’épargne salariale
Comment mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?
L’épargne salariale est généralement perçue comme un dispositif destiné aux salariés, mais certains plans, comme le PER collectif, peuvent aussi bénéficier aux travailleurs non salariés (TNS).
Les dirigeants non salariés, tels que les gérants majoritaires ou indépendants, peuvent optimiser leur épargne grâce à ce dispositif s’ils emploient au moins un salarié en moyenne sur les 12 derniers mois.
En complément d’une complémentaire TNS, le PER Collectif leur permet de se constituer une épargne retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.
Définir les objectifs et les besoins de l’entreprise
- Invalidité
- Décès
- Incapacité de travail
Négocier un accord collectif ou prendre une décision unilatérale
- L’intéressement et la participation doivent faire l’objet d’un accord collectif avec les représentants du personnel ou les salariés.
- Les plans d’épargne (PEE et PER collectif) peuvent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur en l’absence d’accord.
Rédiger et déposer l’accord
- Un document précisant les modalités de calcul, les bénéficiaires et les conditions de versement doit être formalisé.
- L’accord doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Informer les salariés et mettre en œuvre le dispositif
- Communication interne sur les dispositifs mis en place : avantages, préparation à la retraite, pédagogie sur la gestion financière, … (réunions, guides, espace en ligne).
- Formation éventuelle des équipes RH sur la gestion de l’épargne salariale.
L’essentiel des plans d’épargne retraite en entreprise
Les plans d’épargne retraite en entreprise permettent aux collaborateurs de constituer un complément de revenus pour la retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.
Ils complètent les régimes obligatoires en organisant un effort d’épargne progressif tout au long de la carrière, avec des versements volontaires, de l’épargne salariale et un éventuel abondement de l’employeur.
Définir les objectifs et les besoins de l’entreprise
- Souhaitez-vous fidéliser vos équipes à long terme, préparer leur retraite ou optimiser la fiscalité globale de votre politique sociale ?
- Quels dispositifs correspondent le mieux à votre stratégie : PER Collectif (PERCOL) ou PER Obligatoire (PERO) pour des catégories ciblées ?
Négocier un accord collectif ou prendre une décision unilatérale
- L’intéressement et la participation alimentant les PER doivent faire l’objet d’un accord collectif avec les représentants du personnel ou les salariés.
- Les plans d’épargne retraite (PER Collectif et Obligatoire) peuvent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur en l’absence d’accord collectif.
Rédiger et déposer l’accord
- Un document précisant les modalités de versements, les bénéficiaires, les abondements et les options de sortie doit être formalisé.
- L’accord doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail pour validation.
Informer les salariés et mettre en œuvre le dispositif
- Communication interne claire sur les plans mis en place (réunions d’information, guides pédagogiques, espace en ligne dédié).
- Formation des équipes RH sur la gestion des PER, les versements et les cas de déblocage anticipé.
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