Arrêts de travail : quels impacts des dernières réformes sur la prévoyance des entreprises ?

Face à la hausse des dépenses liées aux arrêts de travail, la Sécurité sociale fait évoluer ses règles d’indemnisation. Durées d’arrêt davantage encadrées, plafonnement des indemnités journalières… Ces mesures peuvent avoir des conséquences directes sur les entreprises, leurs salariés et l’équilibre de leurs régimes de prévoyance collective.

Des dépenses d’indemnisation en forte progression

Les dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP) représentent un enjeu financier important pour la Sécurité sociale.

En 2025, les indemnités journalières versées au titre des AT/MP atteignent 5,4 milliards d’euros, soit une progression de 10,5 % en un an, selon les données reprises par notre direction technique.

Dans ce contexte, plusieurs mesures visent à mieux encadrer les durées et les montants d’indemnisation.

Pour les employeurs, ces évolutions soulèvent une question essentielle : quelles conséquences sur le maintien de salaire et les garanties de prévoyance des collaborateurs ?

Arrêts de travail : des durées de prescription et d’indemnisation davantage encadrées

Plusieurs évolutions réglementaires concernent les arrêts de travail et leur prise en charge.

Parmi les principales mesures présentées :

• La durée de prescription des arrêts de travail : limitée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation.
• L’indemnisation des arrêts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles : plafonnée à 4 ans.
• Les indemnités journalières en cas d’affection de longue durée (ALD) : des durées différenciées selon le caractère exonérant ou non de l’affection. Elles s’élèvent à 3 ans si le caractère est exonérant, 1 an sinon.

Ces dispositions répondent à une volonté de mieux maîtriser les dépenses d’indemnisation. Elles nécessitent toutefois une attention particulière quant à leurs conséquences pour les salariés concernés.

Indemnités journalières AT/MP : une baisse significative du plafond de référence

C’est l’une des évolutions les plus importantes pour les entreprises. Le plafond de salaire journalier de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est abaissé.

Sur la base des valeurs du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2026, ce plafond passe de 400,82 € à 108,62 € par jour.

Les taux d’indemnisation restent inchangés : 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour.

En revanche, la réduction du plafond peut entraîner une diminution importante des indemnités versées par la Sécurité sociale, notamment pour les salariés dont la rémunération est supérieure à environ 40 000 € brut par an.

Un exemple concret :

Pour un salarié rémunéré 60 000 € brut par an, l’indemnité journalière AT/MP passerait, selon les simulations de notre direction technique, de 131 € à 87 € à partir du 29e jour d’arrêt. Soit une baisse de 34 %.

Quelles conséquences pour les entreprises et leurs régimes de prévoyance ?

La diminution des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne signifie pas nécessairement une baisse équivalente de la rémunération maintenue au salarié.

Selon les obligations applicables à l’entreprise et les garanties prévues par son contrat de prévoyance, cette différence peut être compensée par :

• L’employeur, au titre de ses obligations de maintien de salaire.
• Le régime de prévoyance collective, selon les conditions contractuelles.

Cette évolution peut donc entraîner un transfert de charges vers les entreprises et leurs organismes assureurs, avec des conséquences potentielles sur le coût et l’équilibre des régimes collectifs.

Anticiper les impacts pour préserver l’équilibre de ses garanties

Dans un contexte de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, les entreprises ont tout intérêt à mesurer les conséquences de ces évolutions sur leur protection sociale collective.

L’analyse des obligations de maintien de salaire, des garanties contractuelles et de la sinistralité du régime constitue une première étape pour identifier les éventuels points de vigilance.

💡Chez APRIL Entreprise, nous accompagnons les employeurs dans l’analyse et le pilotage de leurs régimes de prévoyance, afin de concilier protection des collaborateurs et maîtrise durable des coûts.