Les troubles musculosquelettiques (TMS) en entreprise : solutions de prévention employeur

ULes troubles musculosquelettiques (TMS) représentent aujourd’hui près de 90% des maladies professionnelles reconnues au régime général, avec une progression de 6,6% sur un an¹. Les indemnités journalières versées au titre des arrêts AT/MP ont atteint 4,9 milliards d’euros et sont devenues, pour la première fois, le premier poste de dépenses de la branche. 

Derrière ces chiffres, une réalité concrète pour les RH : les TMS pèsent directement sur la sinistralité de l’entreprise, sur le taux de cotisation AT/MP et sur l’équilibre du régime de prévoyance collective.

➡️Agir sur les TMS est un levier de pilotage du dispositif de protection sociale. 

Les TMS en chiffres 

• En 2024, les maladies professionnelles sont en hausse de 6,7% et les TMS en constituent près de 90%, avec un indice de fréquence de 2,2 pour 1 000 salariés.
• Les secteurs les plus touchés : aide et soin à la personne, construction, grande distribution, industrie agroalimentaire, industrie métallurgique, propreté, transport-logistique. La manutention manuelle est responsable de la moitié des accidents du travail avec arrêt, et une part importante des TMS trouve son origine dans ces gestes répétés. 
• La durée moyenne d’arrêt liée à un TMS reconnu en maladie professionnelle dépasse largement celle d’un arrêt court classique. 
• L’allongement des arrêts explique la bascule des IJ au premier rang des dépenses AT/MP. 
• Les femmes représentent 55% des personnes concernées par les TMS reconnus¹. 

TMS : Ce que la loi impose à l’employeur 

Le Code du travail est explicite : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé phyvsique et mentale des salariés (articles L.4121-1 à L.4121-5²). Cette obligation est de résultat, et se décline en neuf principes généraux de prévention.

Concrètement, trois obligations structurent la démarche TMS :

1. Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit recenser l’ensemble des risques professionnels, TMS inclus. Depuis 2024, sa dématérialisation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et il doit être conservé pendant 40 ans pour permettre le suivi individuel de l’exposition des salariés.
2. Le CSE (et sa commission santé, sécurité et conditions de travail à partir de 300 salariés) doit être associé à l’évaluation des risques et au plan d’actions. Son avis est requis avant toute modification importante des conditions de travail susceptible d’aggraver l’exposition aux TMS.
3. L’articulation avec le service de prévention et de santé au travail (SPST) est incontournable. Le médecin du travail et l’ergonome du SPST sont des ressources techniques pour le diagnostic, l’aménagement de postes et le maintien en emploi. Le passeport prévention, entré progressivement en vigueur, tracera à terme les formations santé-sécurité suivies par chaque salarié.

Identifier les risques TMS avant qu’ils ne coûtent 

Les arrêts dus à des troubles musculosquelettiques ne surgissent pas du jour au lendemain : ils s’installent sur plusieurs mois, parfois plusieurs années, avec des signaux faibles que le service RH est bien placé pour repérer. Structurer cette veille est le premier levier d’action.

Les facteurs biomécaniques : Postures contraignantes, gestes répétitifs, efforts physiques, manutention de charges, vibrations. Ce sont les plus visibles et les plus documentés.

Les facteurs organisationnels : Cadence, absence de marges de manœuvre, temps de récupération insuffisant, polyvalence mal accompagnée. Ils sont souvent sous-estimés dans les diagnostics.

Les facteurs psychosociaux (RPS) : Stress, tensions relationnelles, manque de reconnaissance, insécurité de l’emploi. Ils aggravent significativement le risque de TMS : les risques psychosociaux (RPS) et les TMS s’alimentent mutuellement, ce que la médecine du travail documente depuis plus de vingt ans.

Côté RH, plusieurs signaux faibles doivent alerter avant qu’un TMS ne soit reconnu en maladie professionnelle : une hausse de l’absentéisme court sur un service ou un poste précis, un turnover concentré sur certaines fonctions, des plaintes ergonomiques répétées auprès des managers, des remontées du médecin du travail sur des restrictions d’aptitude en augmentation.

Construire un plan de prévention TMS efficace

Une démarche TMS efficace s’organise en trois niveaux d’intervention, hiérarchisés dans cet ordre par le Code du travail : 

1. La prévention primaire consiste à éviter le risque à la source. C’est le niveau le plus efficace et le plus durable : conception ergonomique des postes de travail, choix d’équipements adaptés (aides à la manutention, sièges assis-debout, outillage pneumatique), rotation des tâches pour limiter la répétitivité, aménagement des horaires et des cadences. Elle nécessite une intervention en amont, souvent lors de projets d’investissement ou de réorganisation.
2. La prévention secondaire vise à limiter l’exposition quand le risque ne peut être totalement supprimé : formation gestes et postures, échauffements musculaires en début de poste dans certains secteurs, pauses actives, aménagement du télétravail pour les postes sur écran.
3. La prévention tertiaire intervient une fois le TMS déclaré : reprise progressive, aménagement de poste, coordination avec le SPST pour le maintien en emploi, articulation avec la mission handicap le cas échéant. Une reprise réussie évite la désinsertion professionnelle et limite la durée des arrêts.

Note : Le programme TMS Pros de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, qui a accompagné près de 8 000 établissements représentant 1,5 million de salariés entre 2018 et 2022, vise à accompagner 9 000 nouveaux établissements d’ici fin 2028. Il structure la démarche en quatre étapes (état des lieux, analyse, plan d’actions, évaluation) et donne accès à des subventions pouvant couvrir 50 à 70% de certains investissements de prévention.

Erreurs à éviter pour vos démarches TMS

• Réduire la prévention aux formations gestes et postures : sans transformation des situations de travail, l’effet est nul. 
• Externaliser intégralement la démarche à un prestataire sans portage interne (RH, managers, CSE), la démarche s’arrête dès la fin de l’intervention. 
• Ignorer la dimension organisationnelle : agir sur les postes sans questionner les cadences, l’autonomie et le soutien managérial revient à traiter les symptômes sans toucher aux causes.

La prise en charge d’un TMS reconnu comme maladie professionnelle

Quand un TMS est reconnu en maladie professionnelle, l’essentiel pour un DRH n’est pas la mécanique administrative du dossier, mais ses conséquences sur l’entreprise. Voici les repères à connaître, en synthèse :

• Déclaration à la CPAM : le salarié déclare, l’employeur peut formuler des observations dans le cadre de l’instruction.
• Instruction du dossier : la CPAM statue dans un délai encadré ; l’entreprise reçoit la décision de reconnaissance.
• Conséquences pour l’entreprise : arrêt souvent long, désorganisation du poste, risque d’inaptitude et d’obligation de reclassement à la reprise.
• Impact sur le taux AT/MP : chaque TMS reconnu alimente la sinistralité de l’établissement. Pour les entreprises de plus de 149 salariés, la tarification est individuelle : la cotisation de l’année suit directement les sinistres passés. Pour les effectifs intermédiaires, elle est mixte.
• Rôle de la prévoyance collective : elle complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maintenir le revenu du salarié en arrêt long, et couvre l’invalidité si le TMS entraîne une incapacité durable.

Le vrai enjeu pour le DRH se situe à deux niveaux : 

1. Financier : un TMS reconnu pèse sur le taux de cotisation AT/MP les années suivantes, un mécanisme que peu d’entreprises anticipent en amont. 
2. Organisationnel : la durée moyenne des arrêts liés aux TMS dépasse largement celle des arrêts courts, ce qui complique le remplacement et pèse sur les équipes en place.

Prévoyance collective et TMS : quel rôle exact ?

La prévoyance collective ne relève pas de la prévention : elle couvre les conséquences financières d’un arrêt long, d’une invalidité ou d’une inaptitude, y compris lorsqu’ils sont consécutifs à un trouble musculo-squelettique.

Concrètement, un salarié en arrêt long pour un TMS reconnu perçoit des IJSS de la Sécurité sociale. La prévoyance collective vient compléter ces indemnités pour maintenir tout ou partie de son revenu, selon les garanties souscrites. Elle prend également en charge l’invalidité si le TMS entraîne une réduction durable de la capacité de travail.

Lorsque la prévoyance collective de l’entreprise intervient, elle prend le relais de la Sécurité sociale pour :  

• maintenir le revenu du salarié en arrêt long (au-delà des IJSS)
• couvrir l’invalidité et prévoir un capital ou une rente en cas de décès

✅ Un bon contrat de prévoyance ne prévient pas le TMS, mais il sécurise financièrement le salarié et son entreprise face à ses conséquences durables.

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et pilotage du dispositif de protection sociale

La sinistralité observée sur le contrat de prévoyance (fréquence des arrêts, durée moyenne, taux d’invalidité) est le reflet de la santé au travail. Un régime qui dérive techniquement ; c’est-à-dire dont les prestations versées dépassent durablement les cotisations ; vient très souvent d’un défaut de prévention en amont.

Côté RH, cela implique de sortir de la lecture strictement contractuelle du régime pour l’articuler avec la politique santé-sécurité. Notamment : 

• Analyser les comptes de résultats transmis chaque année par l’assureur, en croisant les motifs d’arrêt (TMS, RPS, autres pathologies) avec les données internes du DUERP et du SPST.
• Suivre des indicateurs partagés entre le service RH, le CSE et le référent santé-sécurité : fréquence des arrêts, durée moyenne, motifs, secteurs concernés, évolution du taux AT/MP.
• Anticiper le renouvellement du contrat : une démarche de prévention documentée et des indicateurs de sinistralité en amélioration constituent des arguments de négociation face à l’assureur, et sécurisent la stabilité des cotisations.

Conclusion : Prévenir les troubles musculosquelettiques est un investissement mesurable pour votre entreprise

✅La prévention des troubles musculosquelettiques est un levier de pilotage global du dispositif de protection sociale collective, dont les effets sont mesurables : baisse de la sinistralité AT/MP, maîtrise du taux de cotisation, équilibre technique du régime prévoyance, réduction de l’absentéisme, engagement des collaborateurs.

Pour l’équipe RH, l’enjeu est de porter la démarche à un niveau stratégique : articuler prévention, obligations légales, indicateurs santé-sécurité et pilotage du régime prévoyance. C’est à cette condition que la prévention TMS cesse d’être un coût pour devenir un investissement dont le retour est traçable.

FAQ : Les questions souvents posées sur les troubles musculosquelettiques