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La nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016, régit les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Elle entrera en vigueur au 1^er janvier 2017.

Ses objectifs sont d’accompagner la mise en place d’une meilleure structuration de l’offre de soins, de valoriser la qualité des pratiques médicales, de renforcer la prévention et de garantir l’accès aux soins. A ce titre, la convention met en place une nouvelle grille tarifaire des consultations.

Augmentation des actes de consultations auprès des généralistes et des spécialistes

Afin de mieux valoriser l’activité des médecins en veillant aux respects de l’équité tarifaire entre les différentes spécialités médicales, la convention met en place 4 niveaux de consultations :

Niveau 1 : Consultations « classiques »

Tarif de base de la consultation du médecin 

• Montant : 25 € (contre 23 € aujourd’hui)
• Entrée en vigueur de la disposition 1^er mai 2017

Niveau 2 : Actes coordonnés 

Suivi du patient entre le médecin traitant et un médecin correspondant spécialiste

• Montant 30 €
• Entrée en vigueur de la disposition 1^er juillet 2017

Nouvelles majorations créées dans ce cadre :

• Majoration urgence : lorsque le médecin traitant adresse un patient en urgence à un spécialiste (consultation du spécialiste sous 48h) :

– Montant : 5 € pour le médecin traitant et 15 € pour le spécialiste

– Entrée en vigueur de la disposition au 1^er janvier 2018 pour le médecin traitant et au 1^er mai 2017 pour le spécialiste

• Majorations prise en charge des enfants de 0 à 6 ans par un généraliste

– Montant : 5 €

– Entrée en vigueur de la disposition : 1^er mai 2017

Niveau 3 : Consultations complexes 

Avis ponctuels de consultants, prescription de certains appareillages ou consultation à forts enjeux de santé public (ex : 1^ère consultation contraception pour les jeunes filles).

• Montant : 46 €
• Entrée en vigueur de la disposition au 1^er novembre 2017

Niveau 4 : Consultations très complexes

Sont considérées comme telles les consultations pour des pathologies neurologiques par exemple.

• Montant :   60 €
• Entrée en vigueur de la mesure au 1^er novembre 2017

Le CAS devient l’OPTAM

Le Contrat d’Accès aux Soins est remplacé par l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) applicable à l’ensemble des médecins et une option l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriques. Les médecins seront organisés de la façon suivante :

• Les médecins conventionnés (qui relèvent de la convention médicale)

– Secteur 1 n’ayant pas souscrit à l’OPTAM : Honoraires sans dépassement

– Secteur 1 ou 2 souscrivant à l’OPTAM : Honoraires avec dépassements maîtrisés

– Secteur 2 n’ayant pas souscrit à l’OPTAM : Honoraires avec dépassements non maîtrisés

• Les médecins non conventionnés

– Honoraires libres : un médecin non conventionné fixe ses propres tarifs.

Les dispositions introduites par la convention médicale entreront en vigueur progressivement à compter du 1^er janvier 2017. La convention est conclue pour une durée de 5 ans.

Sources : convention médicale 2016